Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.

X... a conclu un contrat d'assurance multirisque avec la Mutuelle du Mans le 25 mars 1991, pour couvrir son activité d'exploitant agricole et d'éleveur, et comportant une garantie défense-recours ;

pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; Attendu que le contrat

Sabbah un appartement dans l'un des immeubles dont cet office assumait la gestion ; que, le 16 juin 1976, M Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances " La Mutuelle parisienne de garantie " un contrat

L'assureur fait valoir essentiellement que : *concernant le sinistre du 5 mai 2019 : - le contrat d'assurance multirisque non exploitant souscrit couvre la garantie 'détériorations immobilières suite

d'assurance multirisque professionnelle n° 2124763804 souscrit auprès de la SA Axa, est mobilisable en l'espèce ; - juger que la garantie défense et recours de l'article 3.3 prévue au contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société Malvilo (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 29 septembre 2016, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Mai, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 3 février 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

Bourges, 29 septembre 2022), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Blue Beach, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 17 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société Ashourya (l'assurée), exploitant une activité de restauration, a souscrit, le 24 août 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

porte sur le point suivant: une tondeuse auto-portée est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L.211-1 du Code des assurances La police multirisques-habitation

attaqué (Nîmes, 6 avril 2022) et les productions, la société Zanjeniro, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 4 mars 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2022), la société Saint Amour, exploitant plusieurs fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [D] [E] épouse [T] et Monsieur [F] [T], domiciliés au [Adresse 2], ont souscrit le 14 avril 2015 auprès de la société BPCE Assurances Iard un contrat

attaqué (Rennes, 27 avril 2022) et les productions, la société Lecocq, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 septembre 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle. Le 28.12.2011, un incendie survenait dans les lieux.