. – Pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, la part des excédents mis en réserves impartageables est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. IX. – (Abrogé).

Article Annexe 1

—

(Personne physique) M/ Mme (nom de famille, prénom), adresse du principal établissement Exerçant en qualité de syndic professionnel/ bénévole/ coopératif Immatriculé (e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le numéro unique

Article Annexe

—

L'amélioration de la performance Pour améliorer la performance il est possible d'agir sur trois leviers ; l'organisation du travail, l'étude des processus, le développement du travail coopératif assisté par ordinateur. 2.1.

Article 4

—

Elle prépare la réglementation des réseaux régis par les chapitres II et IV du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et

Article 1

—

permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Bresse du Jura II Restaurateur 221t Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - Ecole Grégoire-Ferrandi II Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire 221w Ecole coopérative

LEGIARTI000043842298

—

L. 123-2 Quatre mois Agrément des conventions collectives spéciales des praticiens conseils du service du contrôle médical Article L. 123-2-1 Quatre mois Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Sortie du statut coopératif

Article Annexe

—

Commission nationale d'agrément de la révision coopérative instituée par le décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n° 88-245 du 10 mars 1988.

Article 1

—

des logiciels 326t 5 ans CESI II Chef(fe) de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux 330 3 ans Espace Sentein II Chargé de projets d'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap 332p 1 an Collège coopératif

LEGIARTI000029991804

—

Article 1er L'Union des entreprises et des salariés pour le logement prévue à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation est une société anonyme coopérative à capital variable.

Article 1

—

conception, option restauration (BTMS) 234 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Assistant biomédical en ingénierie hospitalière 255 r 5 ans Université de technologie de Compiègne (UTC) III Gérant de société coopérative

Article unique

—

Titre Ier : Réévaluation des bilans des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions., Art. 2, Sct.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

capital ou dans toute société qui détient directement ou indirectement une quote-part du capital de la société émettrice ; b) L'indemnisation mentionnée au II de l'article L. 225-270 du code de commerce versée en cas de dissolution de la société coopérative

Article Annexe

—

Une quinzaine d'agriculteurs crée la COPSOLFRUIT en 1961, unique coopérative fruitière de figues à ce jour dans le bassin de Solliès.

Article Annexe

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 463122 6587291 3 464517 6586879 462329 6588097 2018_02_86-1 Nouvelle-Aquitaine Vienne ZN_86_001 Domaine de Roiffé BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ClubHouse 476279 6677409 1 Jaumain 476642 6676078 Coopérative

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

leur acquisition si elle est postérieure et pour une durée au moins égale à cinq ans, à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des sociétés anonymes coopératives

LEGIARTI000051499022

—

Ranville Heidelberg Materials France Ciments 231900 231900 231900 231900 231900 1159500 FR000000000000119 CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX LISIEUX ENERGIE 1642 1642 1642 1266 1266 7458 FR000000000000120 Coopérative

Article 4

—

interprofessionnel des céréales et le texte y annexé ; 4° L'article 10 du décret du 7 septembre 1936 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales ; 5° Le décret du 23 décembre 1936 relatif aux obligations incombant aux coopératives

Article Annexe

—

éléments de la communication numérique (traitement du signal, compression, codage, cryptologie), l'informatique et les systèmes d'information (architecture, algorithmique, systèmes répartis, langage, génie logiciel, bases de données, sécurité, travail coopératif

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

agronomiques pour faciliter la production, le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agroécologiques, en s'appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs

Article Annexe, art. 25

—

malheur, les agents particulièrement dignes d'intérêt ainsi que leur famille ; c) Soutenir toute institution sociale, d'intérêt général créée ou à créer, notamment : établissements de prévention, de repos, de cure, de retraite, colonie de vacances, coopératives

Page 47 · 952 résultats

← Précédent Suivant →