Codes de loi français

Article 1

Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre.

Article 217-3.08

Il est recommandé de classer les médicaments réservés à une prescription médicale (listes I et II) par familles thérapeutiques (cardiologie, gastro-entérologie …) et de les ranger séparément des médicaments d'usage courant, classés par indications (douleurs

Article Annexe

Pour toutes ces productions, il utilise l'outillage courant nécessaire au travail du métal, les postes à soudure et, suivant l'équipement de l'entreprise, des machines de débit et d'usinage à commande numérique.

Article ANNEXE

Il peut également calculer des éléments courants d'une structure. Il assure le contrôle qualitatif des plans à fournir aux chantiers dans le respect des procédures et du planning de construction. Il exerce son activité en bureau d'études.

Article 3

L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage

Article Annexe 1

générateur de la déclaration ; -le résultat fiscal de l'année précédant le fait générateur de la déclaration ; -le cas échéant, la valeur du fonds de commerce à la date du fait générateur de la déclaration ; 11° Les autres biens, dont les comptes courants

Article 32

de court-circuit dus à la ligne électrique, et de manière que le courant de défaut éventuel ne puisse entraîner des gradients de potentiel au sol trop élevés.

LEGIARTI000049088950

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article 4

Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, ils peuvent être chargés de l'entretien courant des locaux, conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement

Article 2

dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ; -les grandes caractéristiques des principaux courants

Article 7

Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante.

Article 152

Lorsque le mandat des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française a pris fin, il assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection du nouveau président.

Article U 13

100 m³ (*) V > 100 m³ (*) Lingerie. 5 m³ < V < 100 m³ (*) V > 100 m³ (*) Légendes : Les locaux d'assemblage des repas et les locaux de réchauffage des préparations utilisant uniquement l'énergie électrique sont classés à risques courants

Article D353-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant d'un mois, le bail produit effet jusqu'au dernier jour du mois.

LEGIARTI000025755808

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Traitement et élimination des déchets dangereux. Dépollution et autres services de gestion des déchets.

Article ANNEXE

Dactylographe ou dactylocodeur, toutes fonctions de gestion courante. Préposé téléphoniste. Conducteur d'automobile tous véhicules. Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée.

Article R176-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Les responsables du traitement automatisé prévu à l'article R. 176-3 extraient et enregistrent sur supports scellés le contenu de l'urne, les données relatives aux émargements et les états courants gérés par les serveurs.

Article 46 AW ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

En cas de renouvellement, l'agrément est accordé pour une période de trois ans courant à compter du 1er janvier suivant. En cas de refus de renouvellement d'agrément, l'agrément en cours produit ses effets jusqu'à son terme.

Article 46 quindecies QB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

En cas de renouvellement, l'agrément est accordé pour une période de trois ans courant à compter du 1er janvier suivant. En cas de refus de renouvellement d'agrément, l'agrément en cours produit ses effets jusqu'à son terme.