Texte de l'article
Locaux à risques intégrés dans le bâtiment recevant du public
DÉSIGNATION DU LOCAL
LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS
.
Moyens
Importants
Locaux fonctionnels
Cuisines.
Si la puissance des appareils de cuisson ou de remise en température est > 20 kW ou en cas d'utilisation de friteuse ouverte, quelle que soit la puissance. .
Ateliers techniques.
Si point chaud
Menuiseries
Local fermé d'accès ambulance
X .
Stérilisation.
X .
Stockage des gaz médicaux.
50 l < CE < 200 l
CE > 200 l
Locaux où sont utilisés ou stockés des liquides inflammables
Groupe de locaux de laboratoires, pharmacie.
10 l < Q < 400 l avec un maximum de 200 l
Q > 400 l avec le bâtiment
Réserves
10 l < Q < 100 l
Interdit
Service ou unité de soins.
3 l < Q < 10 l (par local)
Interdit
Locaux où sont stockées des matières inflammables
Archives.
50 m³ < V < 100 m³ (*)
V > 100 m³ (*)
Lingerie.
5 m³ < V < 100 m³ (*)
V > 100 m³ (*)
Légendes : Les locaux d'assemblage des repas et les locaux de réchauffage des préparations utilisant uniquement l'énergie électrique sont classés à risques courants. § 2. En complément des dispositions de l'article CO 28, tous les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables doivent respecter les mesures suivantes :