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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 643 résultats pour « cumul avec une pension d'invalidite du regime artisanal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
régime, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail.
Article 40
La partie "arrêtés" du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 41. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct.
Article L732-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99
Il précise également le mode de calcul des cotisations selon qu'elles sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse au titre des seuls régimes des salariés et non-salariés des professions agricoles ou au titre
Article 100
de retraite dont ils relèvent à une pension de vieillesse au taux défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, perçoivent une allocation temporaire de cessation anticipée d'activité à la charge de l'Etat.
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
: validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 58 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000
Article D732-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42
Les personnes mentionnées à l'article D. 732-109 bénéficient d'une majoration de pension qui a pour objet de porter la somme de leurs droits propres et dérivés servis par le régime d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions
Article R641-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 17
d'assurance vieillesse de base ; 2° Un budget prévisionnel de gestion administrative ; 3° Une répartition des coûts de gestion administrative des différents régimes qu'elles gèrent.
Article 3
fournies selon les modalités définies aux articles R. 161-62 à R. 161-69 du code de la sécurité sociale par les organismes suivants à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : - les organismes gestionnaires des régimes
Article R354-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
régimes.
Article 7
la sécurité sociale, de la profession de conseil juridique est prise en compte pour le calcul de la cotisation prévue à l'article L. 723-5, alinéa 1, et pour la détermination du temps d'exercice professionnel requis pour l'ouverture du droit aux pensions
Article D161-2-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 09
Le groupement mentionné à l'article L. 161-17-1 désigne parmi ses membres, en application de l'article L. 161-24-3, l'organisme ou le service de l'Etat chargé de la gestion mutualisée de la preuve de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse
Article D781-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Les personnes mentionnées au 2° du II de l'article L. 732-56 bénéficient du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles à condition de justifier, à la date d'effet de leur pension de retraite de base mentionnée
Article 47
Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées : (En millions d'euros) MONTANTS LIMITES
Article R161-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
Les périodes d'affiliation mentionnées par l'article L. 161-19-1 à un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie sont prises en compte pour autant que l'assuré n'ait
Article D7125-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
Lorsque le conseiller à l'assemblée de Guyane ne bénéficie d'aucun régime d'indemnités journalières ou ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une indemnisation auprès du régime de sécurité sociale dont relève son activité, les indemnités de fonction
Article D7227-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
Lorsque l'élu ne bénéficie d'aucun régime d'indemnités journalières ou ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une indemnisation auprès du régime de sécurité sociale dont relève son activité, les indemnités de fonction sont maintenues en totalité
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87
utiliser le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à consulter ledit répertoire pour les traitements mentionnés à l'article R. 115-2 : 1° Les organismes et administrations chargés de la gestion d'un régime
Article D37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79
Le bénéfice de la pension partielle entraîne la liquidation provisoire et le service d'une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. IV.
Article D761-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 31
En cas d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole, les personnes mentionnées à l'article D. 761-61 ont droit à l'attribution d'une pension d'invalidité.
Article L382-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90
présente section, les conditions d'ouverture du droit aux prestations prenant en compte les spécificités des revenus des affiliés, les modalités de calcul des prestations en espèces des assurances maladie et maternité, de l'assurance décès et des pensions
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