La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

de la cour d'appel de Paris du 16 juin 1989, arrêt que, en revanche, l'arrêt frappé de pourvoi a dénaturé ; Mais attendu que l'arrêt du 16 juin 1989 ayant infirmé la décision des premiers juges, la

SANS PROVISION, QU'IL DELAISSAIT SON FOYER, FAISAIT DES SCENES ET S'OPPOSAIT A CE QUE LES ENFANTS VOIENT LEURS GRANDS-PARENTS MATERNELS, ENONCE QUE CES FAITS, QU'IL ANALYSE, SONT ETABLIS, ET QUE LA DECISION

ces dispositions immédiatement applicables aux usufruits existant à la date de leur entrée en vigueur, sous réserve des décisions judiciaires passées en force de chose jugée ou des accords amiables conclus

la société après avoir relevé que ses dettes étaient exigibles, sinon exigées, et quand le liquidateur à liquidation judiciaire, qui s'en rapportait à justice sur les mérites de l'appel contre la décision

; Attendu que pour confirmer la décision des premiers juges, l'arrêt attaqué retient, d'abord, que la société Tramo n'a pas constitué avoué bien qu'ayant été assignée à personne, de sorte que le jugement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 40 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 ET 11, ALINEA 2 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LE JUGE DOIT STATUER DANS LA

passée en force de chose jugée ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont justifié leur décision ; Qu'en effet la procédure simplifiée prévue aux articles 524 et suivants du Code de procédure

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET DE NE PAS RELEVER LE CARACTERE D'URGENCE DES MESURES QU'IL ORDONNE ; MAIS ATTENDU QU'EN CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE REFERE L'ARRET FAIT SIENNE LA DECISION

AMI) de prendre en charge ce sinistre en exécution d'une police "multirisques à options activités professionnelles"; que la cour d'appel (Toulouse, 7 décembre 1994), confirmant dans son principe la décision

X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision des premiers juges, alors, selon le moyen, que la consolidation est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période de diagnostics

Sofigel de diverses sommes qu'ils détenaient pour son compte et qui avaient été l'objet de saisies-arrêts pratiquées entre leurs mains ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réformé la décision

telle que les consorts Y... l'avaient formulée et selon le loyer mensuel de 1 980,40 francs qu'ils avaient proposé, la cour d'appel, qui a exactement retenu que, sous couvert de rectification de cette décision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en confirmant la décision du premier juge ayant évalué le terrain exproprié

D'APPEL, TANT PAR LEURS MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, RELEVENT QUE " PONCET A ADRESSE A Z...

PAR DECLARATIONS ECRITES DU 24 NOVEMBRE 1959 CONFIE A LADITE ASSOCIATION ET QU'ILS ONT ULTERIEUREMENT LEGITIME PAR LEUR MARIAGE, L'ARRET ATTAQUE A REJETE LEUR APPEL COMME IRRECEVABLE AU MOTIF QUE LA DECISION

boulevard du président Roosevelt, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment Mme Sylvette VINCENT X..., domiciliés audit siège en ladite qualité, en cassation d'un jugement

dont la demanderesse demandait confirmation, qu'elle était " privée de ressources " ; que les premiers juges en avaient déduit qu'elle était en droit de compter sur l'aide de son fils dès qu'il aurait

Keim a formé un pourvoi immédiat ; que la cour d'appel (Colmar, 3 avril 1992) a confirmé la décision du premier juge ; Attendu qu'en un premier moyen, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BOURGES, ETANT DECEDE LE 26 AOUT 1974 APRES AVOIR ETE, QUELQUES HEURES AUPARAVANT, PRIS D'UN MALAISE AU