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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc1593cdc6046d470606c3
13 octobre 2025
RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc169bcdc6046d4706308f
69dc172ccdc6046d47063e06
2023B02641) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc177ecdc6046d47064529
2013B00336) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc17cfcdc6046d47064c29
2010B01248) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc17fdcdc6046d47064ffd
2022B01596) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc4d64cdc6046d4709caf9
12 janvier 2026
2024B03793) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc4dfbcdc6046d4709d41d
2023B01630) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc4f35cdc6046d4709e783
2024B00043) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc4f8bcdc6046d4709ecbc
2016B01716) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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530 DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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2023B02057) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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19 janvier 2026
2015B02094) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance de maîtrise d'ouvrage, entreprise
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
. : 2025007965 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [P] [Adresse 1] Défendeur(s) : * ENTREPRISE [Y] [E] [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne * Monsieur [A] [
6a0bf6dacdc6046d47280a2d
2022B02730) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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7 avril 2026
2023B03470) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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2019B01375) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a1836f8cdc6046d473b4b88
13 avril 2026
2010B00928) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
Chambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat
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