Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 361 résultats pour « disponibilité de la valeur mobilière affectée en nantissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de réservation de capacité déposées dans chacune des régions maritimes conformément aux modalités prévues par l'article R. 921-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé selon les disponibilités
Article R*444-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
La perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration à l'expiration de la période de disponibilité produisent les mêmes effets.
Article R20-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 56
Tout opérateur désigné en application de l'article L. 35-3 se conforme aux obligations de qualité de service et assure en permanence la disponibilité des prestations définies par son cahier des charges, dans les conditions prévues par celui-ci, pour l'ensemble
Article 44 sexies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
mobilières de placement, fiscalement déductibles au titre de cet exercice.
Article L3212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70
La valeur unitaire des biens ne peut pas excéder un plafond fixé par décret.
Article 8
I. - En métropole, le montant des aides prévues aux articles 5 et 5-1 est égal aux frais réellement engagés par le foyer dans la limite de montants maximaux fixés dans le tableau ci-dessous : DISPONIBILITÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE
Article 4
service des maladies ou accidents ; -octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service ; -octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ; -octroi ou renouvellement des congés de longue durée ; -mise en disponibilité
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30
Le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique peut concéder la gestion de ce débit affecté. Le concessionnaire est fondé à percevoir les sommes mises à la charge des usagers en application du 4° du III.
Article 16
Sont prises en compte pour l'ouverture du droit à pension et pour le calcul de la pension, à condition que les cotisations dues soient versées pendant la période correspondante dans les conditions prévues à l'article 48 : 1° La période passée en disponibilité
Article 18
La valeur ajoutée d'un établissement nouveau dépendant d'une entreprise à établissements multiples est, pour l'année d'imposition suivant celle de la création obtenue : Lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à un régime d'imposition d'après le bénéfice
Article 223 WA bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55
personnel relatives aux employés qui exercent des activités pour le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national dans cet Etat ou ce territoire, à l'exception des charges de personnel qui sont : 1° Immobilisées et incorporées dans la valeur
Article L411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45
Leur contre-valeur sera affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous la forme de bourses de vacances.
Article L3332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40
notamment : 1° Du produit des emprunts ; 2° abrogé ; 3° De la dotation de soutien à l'investissement des départements ; 4° De la dotation départementale d'équipement des collèges ; 5° Des versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
Article L3312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à
Article 1600
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49
la valeur ajoutée des entreprises.
Article 1600
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28
la valeur ajoutée des entreprises.
Article 1600
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12
la valeur ajoutée des entreprises.
Article 1600
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90
la valeur ajoutée des entreprises.
Article 2
Le professionnel qui voudra user de cette faculté présentera au juge du tribunal judiciaire ou au président du tribunal judiciaire, selon la valeur des objets mobiliers abandonnés, une requête qui énoncera les faits et donnera pour chacun des objets
Article 2
Les missions du Domaine national de Chambord sont : 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord
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