Codes de loi français

Article 1

agents de police judiciaire affectés au sein des services territoriaux de la police nationale chargé de la police judiciaire comme correspondants locaux en matière de courses et jeux ; ― les officiers et agents de police judiciaire affectés à la division

Article R*441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions

Article Préambule

Textes concernés : divisions 221 et 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, articles 221-II-2/19 et A. 2/3.9 de l'annexe 311-1.A.2.

Article 5

de responsable financier (oui/ non) ; - personnes à contacter, identité, téléphone personnel, téléphone de l'employeur, lien avec l'élève ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire actuelle : division

LEGIARTI000033202197

Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards.

Article Annexe

traçabilité du lot ou de la partie de lot conditionné.

Article 5-1

Si le lot fait l'objet d'une vente sur licitation ou sur saisie immobilière, l'avis de mutation prévu par l'article 20 de loi du 10 juillet 1965 précitée est donné au syndic, selon le cas, soit par le notaire, soit par l'avocat du demandeur ou du créancier

Article Annexe

TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude Ardennes Haute-Corse Ariège Charente Aube Dordogne Aveyron Drôme Cantal Eure Cher Eure-et-Loir Corrèze Landes Creuse Lot-et-Garonne

Article Annexe 219-A.2

Toutefois, il doit être prévu dans ce cas un lot de piles (minimum une par appareil) entreposées dans les mêmes conditions que ci-dessus ou un lot d'accumulateurs maintenus en pleine charge de façon permanente.

Article 57-5

Organisation de tournois de poker avec mise en jeu de lots. Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux distincts.

Article 1

la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, du Lot

LEGIARTI000032432254

. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des

LEGIARTI000032432269

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et de produits semi-finis. 3.

Article 1609 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Un prélèvement de 5,1 % est effectué sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article L262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Ce contrat précise : a) La description, les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, le cas échéant, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot en application de l'article 46 de la loi n° 65-557 du

Article L253-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

. ― Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, si la convention d'usufruit porte sur un ou plusieurs lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'usufruitier est de droit le mandataire commun prévu

Article 122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 81

Le montant des lots est fixé par le montant même du lot en euros.

Article 58

Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.

Article 13

La division organisation ressources humaines est chargée : 1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ; 2° De suivre la réalisation