Codes de loi français
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14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Une fois terminées les épreuves écrites, les interrogations orales et l'entretien individuel, le jury, en séance plénière, en présence du directeur départemental des territoires et de la mer, et hors du public, procède au classement des candidats, d'après
LEGIARTI000019678601
Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 20 après application du coefficient.
Article 10
Pour être inscrits sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves obligatoires écrites, orales et sportives une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 10 points X 15 = 150 points.
Article 12
Pour les épreuves orales, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 35 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté
Article 26
L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury portant sur les activités scientifiques et les projets du candidat.
Article R7342-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 81
La juridiction statue à bref délai selon la procédure orale ordinaire. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. Le jugement est rendu en premier et en dernier ressort.
Article R245-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation compétente peut être invitée par le président de cette formation à produire des observations écrites ou orales.
Article Annexe III
pratique, à propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de la médecine des forces et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale
Article 1
Spécialité chirurgie orale Chirurgie orale.
Article 14-2
observée des actes prothétiques entre les trois paniers, prévues dans la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes à l'article 5, s'appliquent de manière cohérente et concomitante aux médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale
Article 4
Le jury établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale.
Article Annexe II (doc 4)
Elle sera présentée oralement. Comment évaluer le candidat ? Une grille d'évaluation, portant sur les parties écrites et orales, est élaborée au niveau national.
Article Annexe I
Critères d'évaluation - sur la compréhension du texte ou du corpus de textes, L'évaluation porte, pour l'évaluation des compétences orales : - sur la maîtrise de l'expression orale, Histoire-géographie-enseignement moral et civique - Le candidat mobilise
Article Annexe IIb
épreuve E. 23 U. 23 2 Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) Ponctuel écrit 3 h (+ 1h) CCF E. 3-Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E. 31 U. 31 2 CCF Ponctuel oral
Article 1
Chacun des six sujets proposés aux candidats doit pouvoir être traité en deux heures trente minutes.
Article 494
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
prochaine audience sans qu'il y ait lieu à délivrance de nouvelles citations et donner l'ordre à la force publique de rechercher et de conduire l'opposant devant le procureur de la République du siège du tribunal qui, soit le fait comparaître à l'audience
Article L161-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62
l'administration chargée des forêts exerce, sans mandat spécial, l'action civile : 1° Dans l'intérêt des collectivités et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier lorsqu'elles ne sont ni présentes ni représentées à l'audience
Article 213-1.04
Exceptions
Article 213-2.03
Exceptions
Article 213-3.08
Exceptions
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