Codes de loi français

Article 66

Les candidats au titre de guide interprète auxiliaire doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent et satisfaire aux épreuves d'un examen organisé dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme et des

Article L173-2-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 86

Lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L. 351-4, et l'autre dans un régime spécial de retraite, les

Article L4221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37

Nul ne peut exercer la profession de pharmacien s'il n'offre toutes garanties de moralité professionnelle et s'il ne réunit les conditions suivantes : 1° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionnés aux articles L. 4221-2 à L. 4221

Article 11

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct.

Article L4134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48

candidat à l'acquisition du titre.

Article 13

Lorsqu'un centre d'évaluation situé hors du territoire national ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne a déjà fait l'objet d'un agrément par les autorités de son pays d'installation dans le cadre d'une procédure homologue, le directeur

Article 4

PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Faire le métré tous corps d'état et la mise à prix au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction complexe Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Mettre une

LEGIARTI000031881314

Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique Préparer un équipement électronique. 2. Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3.

Article L613-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

ou d'un établissement-relais.

LEGIARTI000047982976

par les agents par sexe, par type d'emploi et par organisme ; Nombre d'agents, en distinguant les fonctionnaires des agents contractuels, par sexe, bénéficiant d'un congé de formation dont nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation ou d'un congé

Article 4

Afin de justifier de ses capacités techniques, le demandeur d'un titre d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques fournit à l'appui de sa demande :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79

Pour tenir lieu de titre de mouvement, des vignettes munies d'une marque fiscale doivent être apposées par les utilisateurs sur les factures.

Article 3

Les psychologues du ministère de la justice sont recrutés par la voie de trois concours sur titres distincts, ouverts par spécialité et complétés d'une épreuve :

Article 10

L'admissibilité consiste en l'examen par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat les attestations de ses diplômes et titres et la présentation de ses travaux.

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DES QUATRIÈME ET CINQUIÈME TRANCHES

Article 4-1

Afin de justifier de ses capacités financières, le demandeur d'un titre d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques fournit à l'appui de sa demande :

Article U 82

Les installations d'appareils à gaz provenant d'un réseau de distribution doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II.

Article 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant immobilier est prorogé à compter du 7 janvier 2018 pour une durée d'un an.