frais de transport qu'il avait exposés entre le 24 septembre et le 27 novembre 1985 pour se rendre chez le kinésithérapeute de Grenoble, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise

juillet 1976, de plusieurs prescriptions médicales de repos ; que, sur avis défavorable du médecin-conseil de la caisse de prolonger le dernier arrêt de travail prescrit au-delà du 26 novembre 1979, une expertise

déterminant de la sorte, sans s'expliquer sur le certificat médical du médecin traitant, selon lequel le traitement litigieux était médicalement nécessaire d'urgence, et au besoin après avoir ordonné une expertise

: Attendu qu'ayant constaté que les travaux d'assainissement étaient conformes au devis du 13 décembre 1990 prévoyant une fosse en parpaings de 3 564 litres et que le travail tel qu'évalué par l'expert

permettant de qualifier ledit accident d'accident de trajet ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la Caisse qui contestait l'existence d'un lien de causalité et demandait qu'une expertise

que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'indemniser au-delà du 22 mars 1993 l'arrêt de travail de Mme Y..., victime d'une maladie professionnelle, estimant, après mise en oeuvre d'une expertise

litige faisant apparaître une difficulté d'ordre médical sur la détermination du centre hospitalier le plus approprié pour donner les soins nécessaires, il lui appartenait de mettre en oeuvre une expertise

que, pour accueillir le recours de l'assuré, la décision attaquée énonce que la caisse assimile à tort le litige à un problème administratif, et qu'il y a lieu de constater, au vu des résultats de l'expertise

Siouville était la structure appropriée à l'état de l'assuré la plus proche constituait une difficulté d'ordre médical,, laquelle ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

refusé le remboursement des frais de transport en ambulance exposés par Mlle Y... pour se rendre de son lieu de vacances à son domicile; Attendu que, pour ordonner, sur le recours de l'assurée, une expertise

travail survenu le 14 novembre 1988, de soins donnés à compter du 30 septembre 1991, ainsi que le paiement des prestations en espèces correspondantes jusqu'au 28 avril 1992, date de sa guérison; qu'une expertise

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise médicale technique, la caisse d'assurance maladie a cessé, à partir du 11

    Le 7 décembre 2016, une expertise technique judiciaire d’architecture et d’urbanisme fut versée au dossier.

A l’instar de l’organisme, le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il statue sur une difficulté d’ordre médical en matière d'expertises techniques de l'article L. 141-1 du Code de la

Succombant en son appel, Mme [Y] doit être condamnée aux dépens, hormis les frais de l'expertise technique qui n'en font pas partie et doivent demeurer à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse rétorque que l'avis de l'expert technique s'impose aux parties, qu'il conclut à une consolidation au 4 octobre 2017, que l'on ne peut s'en écarter qu'après avoir ordonné une nouvelle expertise

[D] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [F], lequel a confirmé l'absence de lien entre l'accident et cette pathologie et la caisse a maintenu, le 22 juin 2021, sa décision

) de prononcer la restitution de la somme de 10 981 euros au titre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche de l'exercice clos en 2017 ; 2°) d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise

X..., et plus particulièrement de l'origine cardiaque ou cérébrale de son accident qui restait controversée entre l'expert médical et le docteur Z..., sans ordonner une expertise technique médicale qui

et qui a donné lieu à un arrêt de rejet de la cour le 6 juillet 2018 ; que depuis le magistrat a procédé à l'audition de la partie civile et à des interrogatoires en juillet et octobre 2018, à des expertises