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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626a2f6971469e057d789ae6
27 avril 2022
27 avril 2022
En dernier lieu, le contrat de travail été transféré le 1er mai 2016, avec effet au 19 avril 2016 à la SA ONYX exploitant sous l'enseigne VEOLIA.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD), candidate évincée et ancienne exploitante du domaine skiable dans le cadre d'une régie intéressée, a alors demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Sur la fin de non-recevoir opposée par ALLIANZ, AXA, COVEA, Monsieur Z... et la société Z... à la société BC SRL, il est soutenu que cette dernière n'étant que l'exploitante et non la propriétaire du navire
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
euros en réparation de leur préjudice de même nature que ci-dessus, - condamne la société CHIGNOLI à payer à la société DA PIETRO la somme de 892,29 euros correspondant aux frais de remplacement du moteur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002251493
2 mars 1994
2 mars 1994
A cette époque, le requérant exploitait un centre serveur accueillant un service télématique dénommé "PPX" dont le directeur de publication était F.V.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A était connu pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants commis entre le 30 mai 2016 et le 21 janvier 2019, des faits de conduite de véhicule à moteur en dépit d'une suspension du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300518_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Électricité de France (EDF), exploitante de la centrale nucléaire de Fessenheim, est titulaire d’une autorisation de prise et de rejet d’eau dans le Grand canal
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5ab0
24 mars 1992
24 mars 1992
(SCI B...), propriétaires d'un terrain contigu au sien et exploitants viticoles pour utilisation illicite de la marque "Château aux Moines" déposée par leurs soins le 26 septembre 1984 et utilisation illicite
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf05
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00580 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rien ne justifie en effet qu'ils supportent la reprise des lignes électriques existantes dans la cuisine, ou encore le remplacement du moteur du volet roulant dont la dégradation n'est pas relevée dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
l'accident, toute la partie avant du véhicule Citroùn Visa a été détruite, le pavillon a été enfoncé à l'avant gauche, la batterie écrasée et détruite et le tableau de bord écrasé ; toute la partie moteur
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
prévaloir des dispositions des articles L. 454-1 et L. 455-2 lorsque l'accident défini à l'article L. 411-1 survient sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un véhicule terrestre à moteur
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
- le 1er avril 2019 : un tracteur, en limite de la propriété [H], a son moteur allumé, ainsi qu'une fendeuse à bois, laquelle est utilisée ; dans le jardin, il est nécessaire de hausser la voix pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le SMEAG a souscrit un contrat d’« assurance des véhicules à moteur, embarcations et risques annexes » auprès de la Smacl assurances, pour un parc nautique composé de 10
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, sont des procédures qui relèvent des services compétents de l'Etat ; toutefois, ces affirmations sont erronées puisque le plan de gêne sonore (PGS) est établi à partir des données fournies par l'exploitant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la population locale aurait reçu une information erronée quant aux moyens financiers réels dont disposait l'exploitante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
2 avril 2024
en particulier du courriel du 18 octobre 2018 du major [H] du commissariat de police de [Localité 10], que le véhicule étant stationné sur un trottoir depuis plusieurs semaines devant une société exportant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862595d4f3fc56380b11e
25 août 2022
25 août 2022
Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention.
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31242
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sont celles des deux sociétés et sans distinction de leurs attributions respectives et la société Google France aide au fonctionnement du service Google Vidéo France y compris dans son activité de moteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300890_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
piscicole, elle ne disposait pas d'un droit de prise d'eau fondé en titre, attaché à ces installations de Barchetta, leur exploitation en vue d'une production hydro-électrique utilisant la puissance hydro-motrice
Source officiellePage 47 sur 82