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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
fabrication, la vente et la promotion d'articles de voyage, bagages, sacs, maroquinerie, articles d'habillement, accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque ; l'exploitation
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[D] [R] est exploitant viticole et gérant de la SARL Cerseuillat de la Gravelle dont l'activité consiste en des prestations de service dans le domaine viticole et vinicole de manière manuelle et mécanique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SRP Viti-services, qui a pour activité principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l’objet d’un contrôle d’agents de l’inspection du travail
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
7 juillet 2025
végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment dans le domaine viticole
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le remplacement de 31 400 ceps a été confié à la SAS Médoc Services Viticoles (la SAS) pour un montant de 60 087,04 euros TTC (facture n° 10-12-2012) le 20 décembre 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200101
22 janvier 2009
22 janvier 2009
a rempli, le 15 février 2002, une proposition d'assurance "Grêle-gel sur vignoble" de la société d'assurances Groupama Loire Bretagne (l'assureur) ; que le 11 avril 2003, des parcelles du domaine viticole
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Château Lilian Ladouys, filiale intégrée au groupe Ovalto Investissement, exerce une activité consistant en l'acquisition et l'exploitation de toutes propriétés agricoles notamment viticoles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
29 janvier 2019
RG 17/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/03278 APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VINICOLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
27 février 2026
cadre de la construction d’une cave viticole initiée en 2019, pour un montant total de 375 511 euros hors taxes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02288
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Xavier Z..., gérant de l'EARL Domaine du Bosquet, le fonds agricole et viticole de leur exploitation, la cour d'appel qui jugeait néanmoins que l'EARL Domaine du Bosquet se trouvait être le nouvel employeur
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fd7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'information et des documents versés au dossier par les parties lors de celle-ci ainsi que des pièces versées aux débats, qu'Antoine X... gère l'indivision X... et plus particulièrement le domaine viticole
Source officiellecomm
613723f5cd580146774106f0
26 février 2002
26 février 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du Domaine du Mouton, société civile d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
visant à présenter la chaine d'élaboration des produits viticoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020, le 28 avril 2021, le 8 août 2021 et le 27 octobre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a une différence d'échelle entre éléments observés (bâti, parcelles viticoles et bois) " (vue 42).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
, et [L] [C], aide familial sur l'exploitation d'[U] [C] à [Localité 7] [Localité 9], mentionnant que 'suite à l'installation de [L] sur l'exploitation , celui-ci s'engage à effectuer tous les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Rouxel, avocat de la SCI des Quatre Saisons, de la SAS Cavo et du groupement foncier viticole du Château de Belmar, ainsi que les explications de
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42140
1 décembre 1976
1 décembre 1976
S'ETAIT VU ATTRIBUER, OUTRE UN DOMAINE AGRICOLE ET VITICOLE, UN STOCK D'EAU-DE-VIE QUE L'ARRET ATTAQUE CHIFFRE A 128 HECTOLITRES ; QU'EN OCTOBRE 1963, LE STOCK D'EAU-DE-VIE ETAIT DE 421 HECTOLITRES
Source officiellecr
ésultant de l'irrecevabilité alléguée des poursuitesc/Catherine Z
6079a8ca9ba5988459c4ef58
17 décembre 2002
17 décembre 2002
en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles
Source officiellePage 47 sur 128