Codes de loi français

Article 12

Pour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie "engins" de plus de 100 mètres linéaires dispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionnées, dont les caractéristiques sont : 1.

Article Annexe I

X X 1.3.2 Mines et allumeurs X X 1.3.3 Artillerie, mortiers, roquettes, grenades et leurs systèmes de mise de feu X X 1.3.4 Sous-munitions et fusées X X 1.3.5 Bombes et fusées

Article Annexe I

FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR 4.2.1. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR 4.2.1.a.6 Couleur non réglementaire ou visibilité altérée [Loc.] Mineure 4.2.1.a.7 Dispositif défaillant [Loc.] Majeure 4.3.

Article ANNEXE

Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique

Article 21

d'agriculture ; - le président du syndicat des propriétaires sylviculteurs ; - le président de l'association de défense des forêts contre l'incendie ; - le président de l'Office départemental du tourisme ; - un représentant des comités communaux des feux

Article AM 8

inférieure à 0,5 m².K/W ou dont la conductivité thermique est supérieure à 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. b) Etre protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu

Article 26

En cas de raté, il est procédé, si cela est possible, à la vérification du dispositif d'amorçage conformément au dossier de prescriptions et à une nouvelle tentative de mise à feu, le cas échéant par volées partielles.

Article 242-10.03

Ils sont construits de manière à offrir une résistance au feu et au passage des fumées et des flammes équivalente à celle des cloisons dans lesquelles ils sont ménagés.

Article 228-5.03

type "B", à l'exception de ceux qui de l'avis de l'autorité compétente ne soutiennent pas de charge, doit être telle que la température de l'âme ne puisse s'élever de plus de 200° C par rapport à la température ambiante à aucun moment de l'essai au feu

Article 3

Si le gibier chassé sous terre n'est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu immédiatement après la prise, à l'aide d'une arme blanche ou d'une arme à feu exclusivement.

Article P 35

Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial construit en matériaux incombustibles et limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être entreposée dans ce local.

Article CO 18

Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers § 1.

Article ANNEXE

1996 Généralités sur les incendies Contenu Volume horaire Référence du scénario Construction - la construction 0 h 45 A1.1 - cause, propagation et effets 0 h 45 A2.1 Techniques et méthodes d'exrinctions des feux

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 4° Dans les bois et forêts classés « à risque d'incendie » et dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie, l'opération assure le maintien de zones pare-feu

Article CTS 3

Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants : -la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ; -la réaction au feu de l'enveloppe.

Article Annexe 130-A.8

international de règles de stabilité à l'état intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ; - lorsqu'il y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ; - les feux

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages variables, ainsi que les balises et les feux

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

section 2 du chapitre III du titre V du présent livre ; 4° Dans les territoires exposés aux risques d'incendie ou réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie définis au titre III du présent livre, de permettre le maintien de zones pare-feu

Article 1

données nationale d'identification des porcins ; - porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier Sus scrofa scrofa et le porc domestique Sus scrofa domesticus ainsi que leurs croisements