Le commissaire du Gouvernement ou, en cas d'empêchement, son représentant nommément désigné, assiste aux séances du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu ou de surveillance des sociétés AREVA SA

Article R421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Code de l'éducation

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

Article 4

—

Toute cession est soumise à l'agrément du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Article 31

—

Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.

Article 5

—

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

Article R3413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur la proposition de celui-ci.

Article D714-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.

Article R7345-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 31

Code du travail

-Le conseil des acteurs des plateformes a pour mission de faire des propositions au président du conseil d'administration sur les sujets relevant de la compétence de l'établissement notamment :

Article R632-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64

Code de la sécurité intérieure

Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion du Conseil national des activités privées de sécurité. A ce titre :

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Article 2

—

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :

Article 3

—

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article 18

—

Le conseil d'administration nomme le directeur et le directeur comptable et financier.

Article 99

—

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

Article R732-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R732-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

Les membres de droit du conseil d'administration peuvent se faire représenter.

Article R732-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article R3413-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.

Article R3415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

Code de la défense

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

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