S'agissant du niveau de fonction, ils soulignent que le montant du complément Poste n'a jamais dépendu de la fonction exercée comme le révèlent les textes édictés par la société et ses modalités d'évolution

devaient être assorties d'un pouvoir de décision ... et amener l'intéressé à se comporter en véritable dirigeant", la commission nationale n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en estimant, eu égard aux fonctions

marine issus du recrutement interne auxquels est attribué le diplôme technique de l'option correspondant au cycle de formation spécialisée suivie, ont tous reçu la même formation et sont appelés à exercer

Z... avait demandé la communication du liVre de paie afin de déterminer les fonctions exercées par chacun dans l'établissement ; que ni le conseil de prud'hommes, ni la cour d'appel n'ont répondu à cette

cependant que, eu égard à "ses précédentes fonctions exercées au sein de la société Geodis Wilson France, notamment celles de directeur général adjoint", M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 août 2007 par lequel le président de la République a mis fin à ses fonctions de consul général de France à Genève

, il a retrouvé sa fonction de rédacteur juridique en position cadre ; qu'à compter de 1978, il a, en sus de ses fonctions salariées, assumé la charge de délégué syndical chargé d'affaires prud'homales

A... avait été élu était incompatible avec les fonctions exercées par ce dernier en qualité de médecin-conseil en chef de l'Union régionale des Caisses de secours minières, de président de l'Association

ACTE INDEPENDANT DU RAPPORT DE PREPOSITION QUI L'UNISSAIT A SON EMPLOYEUR; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE FAIT DOMMAGEABLE SE RATTACHAIT DIRECTEMENT AUX FONCTIONS

pas recevables et doivent être rejetées pour ce motif ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du président du conseil général du Tarn-et-Garonne, en date du 29 septembre 1987, mettant fin aux fonctions

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 février 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle au titre de ses

A cet égard, elle note que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et dont les

la constitution initiale du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, alors même qu'ils rempliraient les conditions exigées en ce qui concerne la nature des fonctions

obligations des fonctionnaires " ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M.

alors que, d'autre part, l'article 3 de l'accord précité détermine les critères du classement hiérarchique des salariés en précisant pour chaque coefficient le niveau de formation et la nature des fonctions

X... en raison des fonctions exercées par celui-ci au sein de la société lui permettant de connaître les décisions du conseil d'administration ou, du moins, le contraignant à en prendre connaissance, le