Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 544 résultats pour « forme contraire aux devoirs professionnels des architectes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.
Article ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Accompagnement éducatif petite enfance 1. Objectifs
Article L4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99
L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.
Article 6
5 dans le champ du handball et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en handball.
Article L4241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72
E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation : - il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ; - il coordonne la mise en œuvre
Article 15
Les ingénieurs du génie sanitaire sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique, les actions de formation professionnelle prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 2007-1470
Article 12-2
Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article L. 1803-6 du code des transports sont le territoire de la République française, et, le cas échéant, des Etats membres de l'Union européenne et des
Article L743-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 53
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les greffiers des tribunaux de commerce en exercice.
Article R212-10-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 99
Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement de public, déterminées dans le processus pédagogique du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de
Article 27
La demande de congé de formation professionnelle doit être présentée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.
Article L670-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 09
indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire, lorsqu'elles sont de bonne foi et en état d'insolvabilité notoire.
Article Annexe II
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions
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