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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000050337883
28 décembre 2023
avenant modificatif N°12 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance (déces,incapacité,invalidité)et de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000053405392
15 janvier 2026
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000045475034
10 décembre 2020
Avenant modificatif n° 11 à l’Accord d’Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000046950044
13 décembre 2022
A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000047343941
16 mars 2023
AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012
ACCOTEXT000047319689
21 décembre 2022
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel hors cadres et assimilés
ACCOTEXT000051681976
18 novembre 2023
PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000038752327
11 décembre 2018
Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garnaties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres)
ACCOTEXT000051662991
26 février 2025
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2010, portant sur le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux en faveur de l'ensemble du personnel
ACCOTEXT000052588588
20 octobre 2025
ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS ET RECAPITULATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE AVENANT TECHNIQUE
ACCOTEXT000050997310
18 décembre 2024
ACCOTEXT000049447969
18 décembre 2023
Avenant n°2 : à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel hors cadre et assimilé
ACCOTEXT000043392585
26 mars 2021
AVENANT NUMERO 2 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012
ACCOTEXT000036508963
5 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN
ACCOTEXT000037083047
26 octobre 2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012
ACCOTEXT000053453721
20 janvier 2026
Avenant n°8 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux PALM Packaging Saint-Amand SAS
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
médicaux Attendu que les dépenses de santé sont les frais médicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques non seulement restés à la charge effective de la victime mais également payés par des tiers
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
Le jugement déféré sera donc confirmé quant à l'entière responsabilité de Monsieur Paul X... pour les conséquences de la morsure causée par son chien. sur le préjudice frais médicaux restés à charge
ACCOTEXT000036770973
14 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"
ACCOTEXT000046474980
4 août 2022
Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société MCV personnel "non cadres"
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