Generali Iard ; Condamné M.

MAURICE-SUR-FESSARD représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON SA GENERALI

Sur les conclusions de la Generali Iard tendant à la condamnation des parties mises en cause à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre : 5.

François X... la décharge, à concurrence de la somme de 15 954 181 F, de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Le dossier a été communiqué au procureur général.

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2011 (n° 11/291, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

, - de dire comme acquises les garanties de la société GENERALI à la commune de [Localité 2], -de condamner la société GENERALI à la relever et garantir des condamnations mises à sa charge par les juridictions

GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Hervé ZUELGARAY

[X] communes et opposables à la société TMC Property et à la Compagnie Generali sa qualité d’assureur du propriétaire non-occupant de l’indivision [C], -Etendre les missions confiées à M.

PACIFICA C/ [Z] Groupe GENERALI S.A.S.

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

Condamne la société Générali à payer la somme de 228.350 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

La société Generali IARD s'oppose à sa demande.

Générale de Location d'Equipements « CGL »

Generali la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - La condamner aux entiers dépens.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

DEBOUTER la société GENERALI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER la société GENERALI à verser à Mme [K] [T] la somme de 15.583 euros.