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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60344e3f0a5b9e3dc754c356

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Generali Iard ; Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

MAURICE-SUR-FESSARD représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON SA GENERALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sur les conclusions de la Generali Iard tendant à la condamnation des parties mises en cause à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre : 5.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059108

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

François X... la décharge, à concurrence de la somme de 15 954 181 F, de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210335

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse

61631528e03efc4516bd2e74

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2011 (n° 11/291, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

15e Chambre B

61636eed77a1403986670cc2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

, - de dire comme acquises les garanties de la société GENERALI à la commune de [Localité 2], -de condamner la société GENERALI à la relever et garantir des condamnations mises à sa charge par les juridictions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e80

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Hervé ZUELGARAY

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5083e85d0474bddb40ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] communes et opposables à la société TMC Property et à la Compagnie Generali sa qualité d’assureur du propriétaire non-occupant de l’indivision [C], -Etendre les missions confiées à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PACIFICA C/ [Z] Groupe GENERALI S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200024

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637737f6919f4eda2c38b6

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Condamne la société Générali à payer la somme de 228.350 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200023

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200025

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350c0876004f131a612a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Generali IARD s'oppose à sa demande.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Générale de Location d'Equipements « CGL »

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A

65b21069c4cf860008dff64c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Generali la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il dirigéc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:C200037

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cdb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEBOUTER la société GENERALI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER la société GENERALI à verser à Mme [K] [T] la somme de 15.583 euros.

Source officielle

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SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

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28/02/2018

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