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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 851 résultats pour « gestion d'immeuble »
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EXTRAIT
Article 4
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur.
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 17-1
L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 2-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le document d'orientation de son système de gestion de la sécurité ou le document présentant la structure
Article 10
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau
Article R1434-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional
Article D815-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00
Les conditions dans lesquelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont fixées dans la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 723-12 du
Article R541-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 83
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.
Article R214-176-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
Le patrimoine forestier détenu par un groupement forestier d'investissement est réparti en au moins deux unités de gestion distinctes éloignées l'une de l'autre d'au moins vingt kilomètres.
Article R3422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les ressources de l'institution de gestion sociale des armées sont définies à l'article L. 3422-5 du code de la défense.
Article 321-116
La société de gestion de portefeuille est considérée comme agissant d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d'un porteur de parts ou actionnaire d'un OPCVM lorsque, en liaison avec la gestion d'un OPCVM, elle verse
et le contrôle des exploitations et des producteurs, la surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements oenologiques, l'assiette et le contrôle
Article Annexe II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1) 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.
Article L214-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34
I. – Toute société de gestion de portefeuille française, toute société de gestion établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou tout gestionnaire établi dans un pays tiers transmet, préalablement à la commercialisation en France de parts ou actions
Article 9
financière, la participation de l'établissement à des groupements d'intérêt public ; 8° Les conditions générales de passation, de financement et de contrôle des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement ; 9° L'achat et la vente d'immeubles
Article 29-1
Les lignes directrices de gestion de la direction générale de la sécurité extérieure déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de cette direction, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article 316-2
I. - Le présent titre est applicable : 1° aux sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des FIA dont les actifs sont supérieurs aux seuils fixés à l'article R. 532-12-1 du code monétaire et financier ; 2° aux sociétés de gestion de portefeuille qui
Article Annexe
de personnels Niveau A 1 30 Responsable des ressources humaines et de la formation Niveau B 1 15 Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des corps de chercheurs
Article 321-49
I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 321-48 doit en particulier : 1° Identifier, en mentionnant les activités de gestion collective de la société de gestion de portefeuille, les situations
Article 317-2
Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : a) des FIA de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion
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