Il importe que les élèves intègrent l'idée que la démarche stratégique constitue un élément commun à de nombreuses organisations, qu'elles soient privées ou publiques.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Toutefois, l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même.

Article Annexe Ib

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.) - consommables (gazes pré-imprégnées, bandeaux à usage unique, papier d'essuyage, disques de décapage sans chimie...) - ...

Article Annexe

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x Pour les solutions constructives : Périphériques de stockage des données sur disques magnétiques et optiques.

Article annexe I (suite)

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palette projetant le lacet par un bras 20 Piège à lacet de patte André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard Piège "Maruejouls" Dimension du piège tendu : 27 × 8,5 cm Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque

LEGIARTI000028556868

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Il importe notamment que les candidats soient informés sur les enjeux de la création du 8e collège du CNLE, sur les engagements attendus des membres qui vont y siéger et sur les conditions de l'exercice de ce mandat ; ― à informer les membres dont ils

Article 4

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99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ; 82° Le décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations

Article III

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2ZB 5, 30 Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs. 37. 2ZD 5, 30 Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux. 37. 2ZE 5, 30 Récupération et recyclage non spécialisé. 37. 2ZG 5, 30 Importation

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

Par dérogation, ces médicaments peuvent également être fabriqués, importés ou exportés dans le cadre de recherches définies à l'article L. 1121-1 du présent code. L'autorisation peut être modifiée, suspendue ou retirée.

Article Annexe I

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-Périmètre de mesure du bruit de l'installation : périmètre correspondant au plus petit polygone dans lequel sont inscrits les disques de centre chaque aérogénérateur et de rayon R défini comme suit : R = 1,2 x (hauteur de moyeu + longueur d'un demi-rotor

Article Annexe I

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Les soupapes et les disques de rupture doivent être calculés selon les normes en vigueur. 4.11. Transfert et transvasement Les oxydes d'éthylène et/ou de propylène doivent avoir leur ligne de transfert spécifique ou commune.

Article Annexe I

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Travaux en réacteurs ou en mélangeurs Les échappements des soupapes de sécurité, les disques de rupture et les évents sont captés et reliés à un dispositif de traitement. 3. Exploitation entretien 3.1.

Article Annexe I

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Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation sont dotés d'un dispositif de limitation des conséquences d'une surpression brutale, tel qu'une membrane souple, un disque de rupture, un évent d'explosion ou tout autre dispositif

Article Annexe I a

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Pour atteindre ces objectifs, il importe qu'il maîtrise non seulement les savoirs et les savoir-faire fondamentaux, généraux, technologiques et professionnels, mais aussi qu'il soit en mesure de proposer et de recevoir des idées innovantes, de travailler

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

La garantie couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui : -compromettent

Article 1

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310p 3 ans Association pour la promotion des techniques internationales de management (APTIM) II Responsable en management d'unité et de projet 310p 5 ans CESI II Responsable logistique 311p 5 ans CCI France - Réseau RLOG II Responsable de zone import-export

LEGIARTI000044042646

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à une faible activité de jeu) ou illégaux (falsification d'un document d'identité pour jouer), permettant à son auteur de bénéficier d'un droit ou d'un avantage en vertu d'une règle à l'application de laquelle il ne peut normalement prétendre ; Il importe

Article I

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spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45. 3AA 2, 50 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1ZA 2, 60 Importation

Article Annexe 1

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LISTE DES EXCEPTIONS Motif : ordre public OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Code de la défense Agréments relatifs aux articles explosifs (production, importation et exportation hors du territoire de l'Union européenne, transfert

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

l'application des dispositions du titre Ier énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française : 1° Le deuxième alinéa du f du IV de l'article R. 311-2 est ainsi rédigé : "Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées

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