pénal pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les juges retiennent que les images observées n'ont été ni imprimées

Y... a été engagé le 28 août 1989 par la société imprimerie Jean D..., devenue D...

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du 15 décembre 1998 rendu par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Equipements, fournitures imprimerie

et transmis lors de son retour en France, qu'il explique qu'il s'est trouvé seul et extrêmement affaibli dans ce pays et qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité totale de faire parvenir à sa caisse l'imprimé

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries

X... est titulaire de la marque Voyager magazine dont le dépôt du 20 février 1990 a été enregistré sous le n 1.576.521 et sert à la désignation de l'imprimerie, l'édition des livres, les revues, les abonnements

(société X...) a confié à la société Teinturerie et impression de Lyon (société TIL) l'impression d'un certain nombre de mètres de tissu ; que lors de la livraison des tissus imprimés en octobre 1983,

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouvelles imprimeries champenoises, ayant son siège social

société SICO, assureur en police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia, a entrepris la construction de locaux devant être donnés à bail à la société Fabrical Oberthur pour ses activités d'imprimerie

[O] a été engagé en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés publicitaires, le 5 janvier 2009, par la société Mediapost (la société).

Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Maury imprimeur, société anonyme, dont le siège

; que, d'autre part, ce "cliché-typo" est un objet nouveau par rapport au cliché initial lequel est restitué en l'état à l'imprimeur après avoir servi de modèle ; qu'ainsi la fourniture de tels clichés

de base légale ; "alors, de surcroît, qu'en ne recherchant pas si les fautes reprochées à Bernard B..., à savoir l'absence d'écrit envoyé à l'entreprise d'élagage faisant connaître les raisons impérieuses

résulte du second que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable s'opposent, sauf pour d'impérieux

51-01,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES -Service postal - Distribution d'imprimés sans adresse [decret du 23 septembre 1970] - Ordre de réexpédition - Refus - Légalité.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Imprimeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

"2°) alors que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme impose que l'ingérence dans le droit à la vie privée et familiale d'une personne condamnée réponde à « un besoin social impérieux