Codes de loi français

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux

Article 7

Le marquage des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse du

Article 9

Elle contient les indications suivantes : 1° Lorsque le demandeur est un majeur ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection juridique : a) Civilité, nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, situation professionnelle, nationalité, situation

Article 3

Une séquence de soins est définie par une combinaison particulière d'un mode de prise en charge principal (MPP), éventuellement d'un mode de prise en charge associé (MPA) et d'un indice de Karnofsky (IK).

Article 6

Lorsque l'application des dispositions des alinéas précédents aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade antérieur, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur

Article L162-1-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

à la présentation par le patient d'un document, établi par le prescripteur, indiquant, à l'exclusion de toute autre donnée médicale, que celui-ci a préalablement consulté le dossier médical partagé du patient ou que sa prescription respecte les indications

Article R4332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 37

. - Pour la répartition des ressources du fonds de solidarité régional prévue au III de l'article L. 4332-9, un indice synthétique de charges est défini pour chaque collectivité éligible au reversement de ces ressources.

Article 1

: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : du groupe B :: : 12e échelon : 487 : 11e échelon : 476 : 10e échelon : 450 : 9e échelon

Article 2

organismes d'inspection, auxquels il appartient de reporter ces charges sur les opérateurs, selon des modalités qu'ils définissent librement avec les opérateurs et les organismes de défense et de gestion des appellations d'origine ainsi que des indications

Article 5

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'encadrement du parachutisme datant de moins d'un

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon

Article 19

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller des affaires maritimes 6e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A compter du 1 er 6e échelon 479 5e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon

Article 19

En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les personnels actifs de la police nationale sont classés hors catégories pour la fixation de leurs indices de traitement.

Article 28

Ils doivent être vérifiés et étalonnés selon les indications du constructeur. Les dates et les résultats des vérifications faites en atelier doivent être enregistrés. Des instructions de l'exploitant fixent les procédures d'étalonnage nécessaires.

Article 56-1

Les professeurs des universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 8-2

Les fonctionnaires promus au grade de garde champêtre chef principal sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon 966