l'organisme qui est déterminé de manière forfaitaire par référence, d'une part, au plafond de loyer retenu pour le calcul de l'allocation de logement définie respectivement par les livres V, VII et VIII du présent code et, d'autre part, aux capacités réelles

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

personnes domiciliées ou établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A, sauf si le débiteur apporte la preuve que ces sommes correspondent à des opérations réelles

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code de commerce

paiement communément admis dans les relations d'affaires ; 5° Tout dépôt et toute consignation de sommes effectués en application de l'article 2350 du code civil (1), à défaut d'une décision de justice ayant acquis force de chose jugée ; 6° Toute sûreté réelle

Article L3111-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

La rupture du contrat de travail repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

Code de l'énergie

des charges précise également les conditions et les limites dans lesquelles la Commission de régulation de l'énergie peut modifier ces modalités financières pour assurer une rentabilité normale des capitaux immobilisés, compte tenu des performances réelles

Article 49

—

L'emplacement des points de mesure n'est pas influencé par une éventuelle recirculation de tout ou partie des eaux rejetées.

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

4° Une évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l'utilisation des eaux usées traitées recyclées, visant à démontrer la compatibilité de ces eaux avec les usages envisagés et à justifier qu'elles n'ont aucune influence

Article L931-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la sécurité sociale

La société de groupe assurantiel de protection sociale doit exercer effectivement une influence dominante au moyen d'une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des organismes affiliés.

Article L111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

e) Des fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances lorsqu'ils sont constitués sous forme de sociétés d'assurance mutuelle ; L'union mutualiste de groupe doit exercer effectivement une influence

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

l'ouverture de l'emballage, qui ne peut être réutilisable, en vue de l'implantation ; 2° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques, à l'utilisation des sources d'énergie et notamment de l'électricité, aux influences

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

pour une entreprise de ne pas communiquer une interdiction ou une restriction imposée par les autorités compétentes de tout pays dans lequel le médicament ou produit de santé est mis sur le marché ainsi que toute information nouvelle de nature à influencer

Article Annexe I

—

dans le cahier des charges est fourni en définissant des critères qualité d'acceptabilité (ou de rejet) ainsi que les moyens de maîtrise associés mis en oeuvre. 5e exigence : critères minimaux et non suffisants à décrire par produit et ayant une influence

Article Annexe I

—

Cet objectif suppose l'instauration progressive d'une concurrence entre les transporteurs nationaux compatible avec les obligations du service public.

Article Annexe 6

—

L’acquisition de cette culture géographique suppose que l’intérêt des étudiants et leur curiosité pour la géographie soient stimulés.

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

de la rente individuelle différée de vingt ans reposant sur une tête d'âge de quarante-cinq ans, par le capital constitutif de cette rente, augmenté de la partie réversible calculée dans les conditions prévues par le règlement, les conjoints étant supposés

Article 17

—

; 5° Le cas échéant, s'assure, pour un élément de lanceur réutilisable, du respect du plan de revalidation post-vol mentionné au 1 de l'article 16 du présent arrêté, en vue de sa réutilisation ; 6° S'assure de la conformité des caractéristiques réelles

Article 3

—

L'audit du début d'exploitation a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de l'aménagement en situation réelle et d'assurer le retour d'expérience nécessaire.

Article 4

—

intervenu postérieurement au fait générateur de la contribution pour la période concernée, la déclaration fait apparaître le complément de contribution dû ou, en cas de minoration, la différence entre le montant de contribution déjà acquitté et celui réellement

Article 22

—

Solutions idéales, solutions réelles ; - diagrammes de phases. 6. Thermodynamique chimique : potentiel chimique, équilibres. 7. Cinétique chimique. Catalyse. 8. Electrochimie : phénomènes aux électrodes et physico-chimie des solutions. 9.

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