Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il exerçait les fonctions de directeur Export, Statut Cadre moyennant une

AUX MOTIFS QUE Sur le repositionnement hiérarchique : Grégory X... se fonde sur l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui dispose que " les ingénieurs et cadres

société Longométal, absorbée, le 1er janvier 1993, par la société Nozal ; qu'il a été licencié, le 24 novembre 1994, pour motif économique ; qu'en se fondant sur la Convention collective nationale des ingénieurs

INTERVENUES LE 8 OCTOBRE 1971 AUX ETABLISSEMENTS SAPIVOG A UXEGNEY (VOSGES), AU MOTIF ESSENTIEL QU'AVISE PAR LA DIRECTION QUE L'ENTREPRISE COMPTAIT, PARMI UN PERSONNEL DE MOINS DE 500 EMPLOYES, 25 INGENIEURS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DU 13 MARS 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

FORMULES DE LA MUTATION ANNONCEE PAR LA LETTRE ET DE LA MENACE DE SANCTION QUE COMPORTAIT LA NOTE, CONSTITUAIENT BIEN LES AVERTISSEMENTS PREVUS PAR L'ARTICLE 6 DE L'AVENANT CONCERNANT LE PERSONNEL, INGENIEURS

l'AASVB avaient démissionné pour constituer l'AEV, que les associations avaient des structures indépendantes, que l'AEV avait pour objet la défense des intérêts des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs

du contrat de travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel énonce qu'au 6 mai 1997, la période d'essai, fixée à trois mois par la convention collective pour les ingénieurs

[D] et [H] ont été engagés par la société Altran technologies, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

X..., salarié de la société Thales Air Défence depuis 1967 et occupant en dernier lieu la position d'ingénieur, position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination

Invoquant l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2020 portant modification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable au sein de

Les bénéficiaires de l'alinéa précédent auront la garantie du coefficient 108 de la position II précitée des ingénieurs et cadres.

X... une ancienneté dans le groupe de 27 années lui donnant droit à l'ensemble des avantages définis dans la Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux

(délégué du personnel, inspection du travail et formation du personnel) ; que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit, en ce qui concerne les coefficients : 170 ingénieurs

régionale de la métallurgie parisienne, ait soutenu devant les juges du fond le moyen dont elle fait état à l'appui de son pourvoi et tiré de l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs

D'une seconde part, l'article 21 de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie énonce que': B. - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un

valoir que : l'indemnité de mise à la retraite doit être calculée au jour de la rupture du contrat de travail, sur la base des dispositions de l'article 31-1-2 de convention collective nationale des ingénieurs

Manumesure a sollicité, pour le cas où la qualité de cadre serait reconnue au salarié, le remboursement d'une prime d'ancienneté qu'elle lui avait versée en tant que technicien ; Attendu que M.