Salon de Coiffure Chexa, tendant à déclarer irrecevable son assignation forcée en cause d'appel ; que l'intervention forcée de Maître W... T..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

en intervention forcée de la CRAMA formé en cause d'appel par la CADHP, l'arrêt retient que la coopérative ne justifie pas d'un fait nouveau alors que la société Cominor était déjà en liquidation des

Par arrêt du 30 novembre 2009, la cour d'appel de Pau a, notamment, sur intervention volontaire de M. [T], de M. [K] [I], de M.

ou en cassation, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. 8.

en la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours ; qu'ont été condamnés in solidum à réparer les préjudices subis par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le tiers appelé en intervention forcée devient partie à l'instance ; que le droit d'appel appartient à toute

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2012 N° 2012/189 Rôle N° 09/17642 [E] [I] [K] [Y] épouse [I] C/ [V] [S] SCP BARBIER LESCASSE

Sur la demande d'expertise - Sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise formée pour la première fois en cause d'appel par le docteur [Z], Il s'observe du jugement dont appel que le docteur [

Il s'agit là d'une évolution du litige justifiant son intervention forcée en cause d'appel.

volontaire en cause d'appel, - leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent à justice quant aux mérites de l'appel formé par la SAS [V] DEVELOPPEMENT, la SCEA [V] & FILS, la SARL [V] DISTRIBUTION

volontaire en cause d'appel, - leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent à justice quant aux mérites de l'appel formé par la SAS [N] DEVELOPPEMENT, la SCEA [N] & FILS, la SARL [N] DISTRIBUTION

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de Mme Delphine Y... épouse X... L'intervention volontaire en cause d'appel de Mme Y..., épouse commune en biens de M.

en intervention forcée la compagnie Union Hispania, assureur du second véhicule impliqué dans l'accident, en cause d'appel ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L 626-25 dûment appelés

B... a pour cause le non-respect par celui-ci des consignes de non-intervention pour raison de sécurité données le matin même par l'architecte et l'OPC, des recommandations verbales aux mêmes fins de M

de la Grange aux Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant à Marly (Moselle), rue Michel-Ange,

Par acte du 21 avril 2017, la société Edf a été assignée par la société F... en intervention forcée en cause d'appel dans la présente instance, en qualité de cessionnaire du projet n° 3, projet dont la

en commandite simple, dont le siège est ... et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit : 1

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Portée et conséquence de la cassation Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

antérieurement introduite à son encontre par la société Sicasov est en cours et est susceptible de cassation, la cour d'appel a violé les articles 1, 606 et 607 du nouveau Code de procédure civile ;