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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 180 résultats pour « lecture a l'audience »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 76-1

—

Les titres et les fins d'alinéa sont comptés pour une ligne, quelle que soit leur longueur, ainsi que les interlignes ménagés pour faciliter la lecture.

Article ANNEXE

—

L'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia possède des compétences en connectique (raccordement des appareils), en lecture de notices, nécessaires à la préparation, l'installation et la mise en service de ces appareils, le tout en situation

Article 706-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Une fois l'instruction à l'audience terminée, l'avocat de la partie civile est entendu et le ministère public prend ses réquisitions. La personne mise en examen, si elle est présente, et son avocat présentent leurs observations.

Article ANNEXE I

—

Article 3 : Préparation de la solution A partir de 40 grammes de râpure, il convient d'obtenir 200 centimètres cubes de solution de jus de betterave dans l'eau.

Article ANNEXE I

—

ORGANISATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE A. - Epreuves écrites d'admissibilité 1. Epreuve de français La durée de l'épreuve est de trois heures trente minutes. Elle est notée sur 100 points.

Article Annexe

—

Pour deux sous-populations A et B dans une même population E, relier les proportions de A, de B, de A ∩ B et de A U B. On étend les notations ∩ et U utilisées jusqu'ici uniquement pour les intervalles.

Article Annexe

—

A - Français, histoire - géographie et enseignement moral et civique : Coefficient 6 1 - Objectifs de l'épreuve : La partie de l'épreuve portant sur le français permet de vérifier, à l'issue de la première professionnelle, l'acquisition des trois compétences

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

L'ordonnance de protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l'audience, s'il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu'il

Article Annexe

—

De 0 à 18 mois : période de dépendance totale à l'adulte A cet âge, il est normal qu'un enfant présente une dépendance totale à l'adulte pour les actes de la vie quotidienne.

Article 4

—

VIII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-8-1 IX. - La violation des dispositions des I à IV et du VI du présent article est punie de la peine prévue à l'article L. 132-2 du code de la consommation.

Article Annexe

—

Thèmes généraux Question obligatoire (A) et sujet d'étude au choix (B) Notions Commentaire I - Les relations internationales (10-12 h) A - Le jeu des puissances dans un espace mondialisé de 1945 à nos jours Guerre froide A - On étudie

Article 1

—

La partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 mètre et les pentes des plans inclinés sont conformes au 1° du présent article.

Article 7

—

Les facteurs d'influence à contrôler sont les suivants : a) Bruits étrangers ; b) Influence du vent ; c) Conditions opératoires : par exemple vibrations, température, degré hygrométrique, pression barométrique ; d) Qualité acoustique de l'aire

Article 1

—

, dix minutes d'échange sur le parcours du candidat et ses motivations, dix minutes de mise en situation managériale professionnelle et d'échange sur l'actualité du monde sanitaire-coefficient 5). 3° Une épreuve en langue anglaise consistant en la lecture

Article 1

—

sur le parcours du candidat et ses motivations, dix minutes de mise en situation managériale professionnelle et d'échange sur l'actualité du monde sanitaire, social et médico-social-coefficient 5) ; 3° Une épreuve en langue anglaise consistant en la lecture

Article 2

—

Les publics : Sociologie des publics et politique du développement de la lecture ; Accès des publics à l'information et aux documents ; Mise en valeur des fonds et animation ; Accueil et formation des usagers ; Evaluation des services rendus.

Article 211-2.05

—

Dans le cas où le déplacement du navire lège est déterminé par lecture de tirants d'eau, toutes garanties devront être apportées à l'autorité compétente en ce qui concerne l'exactitude du marquage de ces tirants d'eau sur la coque, ainsi que toutes précisions

Article 226-6.10

—

Un éclairage et des dispositifs permettant d'en atténuer l'intensité doivent être prévus pour permettre en permanence la lecture de la rose.

LEGIARTI000032109343

—

Ils assurent la responsabilité et la gestion du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information.

Article 4

—

du candidat à l'éducation physique et sportive comportant, d'une part, un parcours en terrain aménagé et un parcours en piscine et, d'autre part, la participation à un jeu collectif de type scolaire traditionnel (coefficient 4). 2° Un exercice de lecture

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