Les personnes privées qui ont présenté un titre ne peuvent déposer une demande de cession à titre onéreux pour les mêmes terrains, dans les conditions fixées aux articles L. 5112-5 et L. 5112-6 tant que la commission n'a pas statué sur la validation de

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63

Code général des collectivités territoriales

participation au capital d'une société commerciale au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts choisis parmi les personnes présentant toutes garanties d'indépendance, d'honorabilité, de compétence en matière d'évaluation d'entreprises et de titres

LEGIARTI000020507508

—

Capacités attestées et descriptif Accueillir un client, identifier et analyser sa demande d'intervention sur un produit horloger, afin de lui proposer une solution techniquement et commercialement satisfaisante. 2.

LEGIARTI000030546984

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. 2.

LEGIARTI000046891139

—

Paramètres analysés sur site ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2.

Article Annexe 1

—

Analyses de légionelles : 1 fois par an. Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article R5127-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cas où celle-ci a désigné un autre établissement ou organisme spécialisé pour effectuer ces analyses.

Article 9-5

—

Les objectifs de progression à atteindre pour chacun des deux indicateurs sont modulés selon 5 tranches d'activité, adaptées selon la distribution des médecins au titre de leur patientèle Médecin Traitant adulte et de leur file active.

Article 5

—

Ouvrent droit en France à la qualification de médecin généraliste aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen les titres de formation de médecin généraliste sanctionnant une formation

Article 4

—

Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés par la voie d'un concours sur titres et travaux complété par une épreuve orale, ouvert dans les conditions fixées par le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de

Article Annexe III

—

Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté. 3.

Article 18

—

Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. Dans ce cadre, le médecin correspondant procède régulièrement à un retour d’informations vers le médecin traitant de son patient.

Article 15

—

Ce choix de médecin traitant se formalise par l’établissement d’un document "Déclaration de choix du médecin traitant", cosigné par l’assuré ou son représentant et le médecin.

Article R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Code rural (nouveau)

Les directeurs et les formateurs à titre permanent des établissements de formation pédagogique privés sous contrat doivent détenir au minimum l'un des titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat.

Article 74-0 E ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

I. – Lorsque les titres ou droits cédés ont fait partie du patrimoine privé du cédant avant d'être loués ou d'être considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession en application des dispositions des articles 93 ou 151 nonies

Article 19

—

Il est créé un corps provisoire des médecins de la santé publique régi par les dispositions des titres Ier et III et de l'article 19 du décret du 30 juillet 1964 susvisé.

Article R4113-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

-Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice libéral de médecins est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est inscrite au tableau de l'ordre.

Article R4543-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière.

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

à l'assemblée de Corse ; 2° Un président de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ; 3° Un représentant des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre

Article Annexe V

—

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique Mesures permanentes au 1er juillet 2023 (en euros) Assistants généralistes

Page 47 · 43 460 résultats

← Précédent Suivant →