Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 725 résultats pour « médecins chirurgiens »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 725 résultats pour « médecins chirurgiens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13 ter
. - La commission médicale prévue au I est composée de deux médecins désignés par le médecin-conseil national de la caisse : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux
Article 2
Conventionnement La présente convention s’applique : - aux médecins exerçant à titre libéral ayant un lieu d'exercice en France, inscrits au tableau de l’Ordre national des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour
Article R1211-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants âgés d'au moins seize ans sur le don d'organes à fins
Article R1231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Il peut solliciter les explications écrites ou orales du médecin qui doit procéder au prélèvement, du médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins dans lequel le prélèvement doit être effectué ou du médecin qui a posé l'indication
Article R2212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Avant de recueillir le consentement écrit de la femme dont l'âge de la grossesse et dont l'état médical et psycho-social permet la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse, le médecin ou la sage-femme l'informe sur les différentes méthodes
Article D1414-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend : 1° Le président de l'Académie nationale de médecine ; 2° Le président de l'ordre national des médecins ; 3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ; 4° Le président de
Article R1132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 06
Le conseiller en génétique applique et respecte les protocoles d'organisation, ainsi que, le cas échéant, les protocoles de prise en charge que le médecin prescripteur a définis.
Article 31
. - Les médecins de classe normale qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, occupaient un emploi de médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales peuvent continuer à occuper cet emploi.
Article 12
Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire relève de l'exercice de la médecine d'armée faisant l'objet de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Article D5735-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de
Article 87
Des conséquences du déconventionnement sur l’activité de remplacement Lorsqu’un médecin est sanctionné par une mesure de mise hors convention, il ne peut se faire remplacer pendant toute la durée de la sanction.
Article R4625-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de santé de l'entreprise de travail temporaire ont accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des travailleurs temporaires sont
Article D6124-177-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des enfants dans un délai compatible
Article D5745-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Martin, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer
Article D5785-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Wallis-et-Futuna, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de
Article R4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de
Article R4624-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.
Article R4624-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 96
L'employeur prend en considération les avis présentés par le médecin du travail sur l'application des dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Il lui fait connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Article R4127-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36
Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.
Article R3711-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, le médecin traitant peut décider d'interrompre le suivi d'une personne.
Page 47 · 4 725 résultats