X... a livré des céréales à la société Giroux Maurice et fils (société Giroux) ; qu'ayant prétendu n'avoir perçu qu'un acompte sur le prix de ses marchandises, M.

X... s'engageait à acquérir, "de façon prioritaire", auprès de la société Disco ou de tout autre fournisseur lié à cette dernière par un contrat de fourniture de marchandises, tous les produits nécessaires

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Comag (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Edouard et fils (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société SDVL (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Cama Renault (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Ducros Guadeloupe (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises

à titre de dépôt peuvent être revendiquées à condition qu'elles se retrouvent en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective ; que le solde d'un compte de dépôt ne constitue pas une marchandise

des actions composant le capital de la société Compagnie Pierre et finance France ; que ces deux sociétés détenaient en indivision un immeuble qui avait été acquis dans le cadre du régime fiscal des marchands

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré sur les demandes de dommages-intérêts au titre du marchandage et de rejeter ses demandes formées contre M.

respecter en sa qualité d'assujettie à la législation sur la garantie et le commerce des métaux précieux ; qu'en effet, en application de l'article 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande de marchandises

par route, dite CMR, la lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve du contraire, des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur ; qu'en retenant qu'il résultait du

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

de droit français installée à Saint-Louis ; que dans le cadre de leur activité de commercialisation de composants électroniques, les filiales Schaffner Chine et Schaffner Thaïlande vendaient ces marchandises

la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon du magasin attestant des quantités de marchandises

poisson était de 18 à 24 mois, et alors, d'autre part, que l'arrêt a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la SFL faisait valoir que n'était pas rapportée la preuve de l'identité des marchandises

résisté à la demande, prétendant qu'il ne s'agissait que d'un chèque de garantie à valoir sur le prix du stock, et qu'ils ne devaient plus rien, ayant déjà versé d'autres sommes à ce titre et les marchandises