L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV. § 2.

Article 3

—

Le montant à rembourser au Trésor par les techniciens supérieurs de l'équipement en application de l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établi, selon le mode de calcul prévu à l'article 1er ci-dessus et compte tenu de la durée de service

Article 1

—

Les entreprises du secteur agricole, lequel bénéficie des modes de valorisation prévus à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, ne peuvent se voir attribuer le label " entreprise du patrimoine vivant ".

Article 73

—

en compte notamment les éléments suivants : - définition de la famille visée ; - définition et pertinence de l'échantillon sur lequel s'effectue la vérification de la performance de la solution technique ; - définition de la solution technique ; - mode

Article 229-II-1.03

—

Le mode de sélection, d'application et d'entretien du système doit être approuvé par l'administration, sur la base des directives adoptées par l'Organisation Maritime Internationale dans la résolution A.798(19).

Article 4

—

municipal, président ; 2° Huit propriétaires de la commune, dont au moins deux forains, nommés à la majorité relative par les suffrages des contribuables inscrits à la matrice cadastrale ou de leurs mandataires, l'élection restant, en ce qui concerne le mode

Article 1

—

propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Morbier" sont modifiées temporairement comme suit : - soit sur des fromages “en blanc”, n'ayant pas démarré la phase d'affinage ; Quel que soit le mode

Article 4

—

Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte aidée.

Article 662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 61

Code de procédure civile

L'acte de signification porte mention du consentement du destinataire à ce mode de signification.

Article Annexe III

—

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 18,00 € Forte Montagne (M) 78,00 € Forte Haute montagne

Article L663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 35

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article, notamment : - les conditions dans lesquelles les demandes doivent être présentées ; - le mode de calcul des cotisations et les coefficients de revalorisation qui leur

Article 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il est inscrit, ou à l'administration

Article L313-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19

Code de la consommation

du premier alinéa de l'article L. 113-12-2 du code des assurances ou du troisième alinéa de l'article L. 221-10 du code de la mutualité ni modifier le taux, qu'il soit fixe, variable ou révisable, ou les conditions d'octroi du crédit, y compris son mode

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Le producteur fournit, au moins une fois par an, à l'auteur et aux coauteurs un état des recettes provenant de l'exploitation de l'oeuvre selon chaque mode d'exploitation.

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Sont interdites la mise en vente, la vente et la détention en vue des usages mentionnés au premier alinéa du présent article des substances arsenicales ou antimoniales, quels qu'en soient l'origine et le mode de fabrication.

Article R230-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

sur une famille de produits, accorder la reconnaissance de l'Etat à des accords collectifs par lesquels les opérateurs concernés s'engagent, par la fixation d'objectifs quantifiés, à l'amélioration de la qualité nutritionnelle et à la promotion des modes

Article R531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 08

Code de la sécurité sociale

l'article L. 531-5 sont applicables aux personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail Lorsque le droit au complément de libre choix du mode

Article L541-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de l'environnement

structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” tel que défini à l'article L. 3332-17-1 du code du travail, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, dans le respect de la hiérarchie des modes

Article D4322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Code de la santé publique

L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Page 47 · 25 685 résultats

← Précédent Suivant →