Codes de loi français

Article 9

La liste des documents qui peuvent être présentés en l'absence de l'original du certificat d'immatriculation est prévue dans une instruction technique établie par l'organisme technique central, approuvée par le ministre chargé des transports et disponible

Article Annexe à l'article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

. - Documentation technique La documentation technique est établie par le fabricant.

Article 40

II. - A l'expiration de l'année de stage, les adjoints techniques stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article Annexe I

Annexe i Référentiel métier éducateur technique spécialisé Définition L'éducateur technique spécialisé (ETS) est un travailleur social.

Article 2

Les semences de production nationale doivent répondre, en outre, aux conditions fixées par les règlements techniques arrêtés par le ministre de l’agriculture.

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques dont la liste figure en annexe, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics

Article 17

Le conseil de discipline comprend, outre le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président : 1° Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut ; 2° L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de

Article ANNEXE 1

-FONCTIONS TECHNIQUES C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES Auxiliaires de soins territoriaux.

Article 2

Les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées, de production nationale, doivent, en outre, répondre aux conditions fixées par les règlements techniques arrêtés par le ministre de l'agriculture.

Article 5

Au cours du contrôle technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I.

Article Annexe II

Filière technique Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Article 41

L'exploitant d'une installation autorisée après la parution des conclusions MTD met en œuvre les meilleures techniques disponibles.

Article L501-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Les enquêteurs techniques peuvent rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information ou de tout document concernant les circonstances, entreprises, organismes

Article R593-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

II du livre Ier, sont diffusées par voie électronique : 1° La décision et ses motifs ; 2° La synthèse des observations du public, indiquant les observations du public dont il a été tenu compte ; 3° Les documents de référence sur les meilleures techniques

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Il a autorité sur les personnels ainsi que, pour la conduite des enquêtes, sur les enquêteurs techniques extérieurs et experts auxquels il fait appel. Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents relevant de son autorité.

Article R314-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 59

Pour être agréé en application de l'article L. 314-6-1, un organisme doit disposer de capacités techniques et financières suffisantes.

Article R1632-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente sous-section pour une demande initiale.

Article 706-96-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Ces opérations, qui ne peuvent avoir d'autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous son contrôle.

Article Annexe II

ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure