Codes de loi français

Article Annexe III

2 3 15 s 4 3 min 57 s 1 1,11 m 5,37 m 6 m 53 s 8 2 15 s 7 4 min 02 s 3 1,08 m 5,06 m 5,5 m 55 s 6 1 16 s 4 min 07 s 5 1,05 m 4,77 m 5 m 57 s 4 0 16 s 2 4 min 12 s 9 1,02 m 4,50 m 4,5 m 59

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

La demande formulée par le cotisant en application des dispositions du 3° du II de l'article L. 243-6-5 porte sur les montants redressés en application des dispositions de l'article R. 243-59-4 ainsi que sur les montants des redressements calculés en

Article ANNEXE

29 septembre 1993 : 10 000 : : Antibes (06) : 21 décembre 1993 : 100 000 : : Apt (84) : 15 novembre 1993 : 50 000 : : Arcachon (33) : 20 septembre 1993 : 20 000 : : Armentières (59

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

d'activités, qui sont nécessaires pour faciliter la résolution du groupe lorsque les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont remplies ; 6° Définissent, le cas échéant, les mesures supplémentaires, non prévues dans la directive 2014/59

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

pauvreté monétaire des femmes de 75 ans et plus au seuil de 60 % du revenu médian équivalent (10) -part des personnes en sous-emploi dans l'emploi (12) -nombre moyen de semaines rémunérées dans l'année (13) -taux d'emploi standardisé des 55-59

Article Annexe art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

L'agent comptable peut être représenté en permanence au sein de l'union soit par un fondé de pouvoir agréé par le conseil d'administration (art. 34 du décret n° 59-819 du 30 juin 1959), soit par un délégué.

Article 21

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 20

R214-59 -Décret n° 95-452 du 25 avril 1995 -Décret n° 95-201 du 24 février 1995 Art. 15, Art. 24 -Décret n° 95-452 du 25 avril 1995 Art. 1 -Décret n° 99-274 du 6 avril 1999 Art. 2 -Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 Art. 3 -Arrêté du

Article 15

l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1 ; - du III du document prévu par l'article 1er de l'annexe I à l'article 1er du décret n° 85-1232 du 5 novembre 1985 ; - du 2 du document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-59

Article 1

moteurs à combustion interne et à allumage commandé, utilisés pour la propulsion des véhicules, qui sont soumis à l'arrêté du 21 juin 1986 susvisé ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de 2-naphtylamine (C.A.S. n° 91-59

Article 6

décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale ; 13° Les alinéas 2 à 8 de l'article 10, le deuxième alinéa de l'article 11, les articles 12 et 13, le deuxième alinéa de l'article 15 et l'article 21 de l'ordonnance n° 59

Article 5

possibilité d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance n° 59

Article 25

décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ; 3° Des décisions refusant l'acceptation de sa démission en application des dispositions de l'article 59

Article CO 30

Les dispositifs actionnés de sécurité définis au paragraphe 2 ci-dessous et leurs commandes doivent être conformes aux normes visées par l'article MS 59. § 2.

Article Annexe 35

LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59

Article 1

inférieur ou égal à 21 000 000 14 900 Supérieur à 21 000 000 et inférieur ou égal à 42 000 000 25 500 Supérieur à 42 000 000 et inférieur ou égal à 70 000 000 45 000 Supérieur à 70 000 000 et inférieur ou égal à 84 000 000 59

Article 1

ALPES-MARITIMES 1 53 MAYENNE 4 7 ARDECHE 3 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 2 8 ARDENNES 4 55 MEUSE 4 9 ARIEGE 5 56 MORBIHAN 2 10 AUBE 4 57 MOSELLE 1 11 AUDE 3 58 NIEVRE 4 12 AVEYRON 4 59

Article 1

Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris Plate-forme commissariat Est (Metz) 59

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-32-1, R. 331-56, R. 331-59