sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'attribution d'une rente de conjoint survivant, alors, selon le moyen, que le juge ne peut modifier l'objet

ses deux branches : Attendu que la Barclays Bank fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande sur le fondement des règles de la responsabilité civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties et que l'appel ne défère à la cour que la connaissance

l'avoir condamnée à lui payer une somme de 7 235,77 euros à titre de dommages-intérêts et d'avoir ordonné la compensation entre les créances respectives des parties, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet

À l'audience de plaidoirie et par message RPVA du même jour, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations par note en délibéré quant à l'objet du litige soumis à la cour résultant de l'absence

La société Génie flexion fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors : « 1°/ que le juge ne peut ni méconnaître ni modifier l'objet du litige dont les termes sont déterminés par les prétentions

d'examiner plus avant l'incident de faux, la cour d'appel a violé les articles 1323 et 1324 anciens devenus 1373 du code civil et les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; 2°/ que l'objet

que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des sommes à titre notamment de dommages-intérêts et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter l'objet

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 7. Pour limiter à 52 676,12 euros la somme allouée au titre du placement de M. U... H...

continuation n'apparaît pas sérieusement envisageable compte tenu de l'importance du passif de plus de 150 000 euros constitué en moins d'un an, la cour d'appel qui a dénaturé ces conclusions a méconnu l'objet

[D] et à la proposition de l'assureur, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » 8. Par son troisième moyen, M.

selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les dernières conclusions de la société Garage Blandan adoptaient clairement le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel a méconnu l'objet

l'omission des prétentions des parties et de leurs moyens, alors, selon le pourvoi, que tout jugement doit exposer succinctement ces prétentions et moyens ; qu'en se bornant, sans aucun rappel des faits, de l'objet

restituer au comité l'acompte versé lors de la signature du contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2001, et à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet

Selon le premier de ces textes, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

La société Grenke location fait le même grief à l'arrêt, alors que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties telles qu'elles résultent de leurs conclusions ; que l'association

Y... à l'égard de la banque, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le fait, pour un tiers au contrat de prêt de disposer des

] était devenu majeur, selon la date de naissance qu'il déclarait, la cour d'appel a refusé de se prononcer sur la demande de protection judiciaire d'un jeune majeur, aux motifs que tel n'était pas l'objet