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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
678021619c3ba90f51dc29ec
9 janvier 2025
En l'espèce, le bail prévoit que les locaux loués sont à destination de « restauration, petite restauration, viennoiserie, traiteur et animations artistiques, salon de thé ».
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
Les parties défenderesses ne s’opposent pas à la mesure sollicitée par le demandeur mais réclament un complément des missions de l’expert qui ne fait l’objet d’aucune contestation.
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
[Z] ne saurait prétendre que la société aurait décidé de le licencier alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'un quelconque licenciement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726
30 septembre 2020
I... a été admis au brevet professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique. De même, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
patiente par le CHU de Dijon ; * les sommes demandées par la patiente et ses proches sont excessives ; * la patiente doit en outre justifier de ce que les préjudices patrimoniaux n'ont pas fait l'objet
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
Plusieurs avenants ont modifié par la suite les clauses du bail et notamment le dernier en date du 10 février 2011 qui mentionnait d'une part la cession de l'immeuble, objet du bail, par la SCI De l'Ecluse
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cb
3 octobre 2023
Il a occupé les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur
Chambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
pouvant être de petite taille sur une surface réduite de travail comme cela est révélé par les photographies.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
L'articles L 133-1 du code de commerce dispose quant à lui que le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db96527f
5 juillet 2023
appareil.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409
12 juillet 2016
: "prestations de services, petits transports de personnes, de biens et de marchandises, organisation et réunions socioculturelles, éducatives, aides aux plus démunis, développement d'une fondation en
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926
25 septembre 2012
cadre des dispositions légales et réglementaires prévues au code de l'environnement, par une association ou un organisme habilité ; que, par suite, une publicité comparative ne peut avoir pour unique objet
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d310f
4 avril 2025
1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT
1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée () La pension ayant fait l'objet
1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
[Z] aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Franck Petit, avocat aux offres de droit en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
Petit syndrome rétro-rotulien avec une douleur à l’ascension contrariée de la rotule, mais sans froissement.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006056114
25 juin 2020
Il nia lui avoir remis un téléphone mobile, déclarant qu’elle avait son propre appareil. L’audition de la requérante 24.
Chambre 21
65a18c1d0ddb77892692cdf0
20 décembre 2023
La première donnée en ce sens est l’embarquement des appareils photographiques plutôt que des bagages ( document 1) b).
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