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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, le bail prévoit que les locaux loués sont à destination de « restauration, petite restauration, viennoiserie, traiteur et animations artistiques, salon de thé ».

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties défenderesses ne s’opposent pas à la mesure sollicitée par le demandeur mais réclament un complément des missions de l’expert qui ne fait l’objet d’aucune contestation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Z] ne saurait prétendre que la société aurait décidé de le licencier alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'un quelconque licenciement.                          

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... a été admis au brevet professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique. De même, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

patiente par le CHU de Dijon ; * les sommes demandées par la patiente et ses proches sont excessives ; * la patiente doit en outre justifier de ce que les préjudices patrimoniaux n'ont pas fait l'objet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Plusieurs avenants ont modifié par la suite les clauses du bail et notamment le dernier en date du 10 février 2011 qui mentionnait d'une part la cession de l'immeuble, objet du bail, par la SCI De l'Ecluse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a occupé les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pouvant être de petite taille sur une surface réduite de travail comme cela est révélé par les photographies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L'articles L 133-1 du code de commerce dispose quant à lui que le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605dbbd03a05db96527f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

appareil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

: "prestations de services, petits transports de personnes, de biens et de marchandises, organisation et réunions socioculturelles, éducatives, aides aux plus démunis, développement d'une fondation en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

cadre des dispositions légales et réglementaires prévues au code de l'environnement, par une association ou un organisme habilité ; que, par suite, une publicité comparative ne peut avoir pour unique objet

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901340_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée () La pension ayant fait l'objet

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Franck Petit, avocat aux offres de droit en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Petit syndrome rétro-rotulien avec une douleur à l’ascension contrariée de la rotule, mais sans froissement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006056114

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Il nia lui avoir remis un téléphone mobile, déclarant qu’elle avait son propre appareil. L’audition de la requérante 24.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La première donnée en ce sens est l’embarquement des appareils photographiques plutôt que des bagages ( document 1) b).

Source officielle

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