Codes de loi français

Article Annexe

sur les procès alvéolaires, sur les os ; notions des ancrages réciproques ; - Actions thérapeutiques sur les dents, sur l'os alvéolaire et les bases osseuses ; appareillage ; rapports entre orthopédie et chirurgie ; - Prophylaxie des dysmorphoses et options

Article 223 VU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

exigé : la majoration d'un passif d'impôt différé dans les états financiers d'une entité constitutive au titre d'un exercice, correspondant à une charge d'impôt qui n'a pas vocation à être acquittée au cours des cinq exercices ultérieurs et qui, sur option

Article D4123-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Est considéré comme étant à la charge effective du militaire l'enfant à charge au sens de l'article 196 du code général des impôts ainsi que l'enfant qui a fait le choix de l'une des options prévues aux 2° et 3° du 3 de l'article 6 du même code.

Article L3332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 08

Ce délai ne s'applique pas si la liquidation des avoirs acquis dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise sert à acheter des parts de l'entreprise ou à lever des options consenties dans les conditions prévues aux articles L. 225-177, L. 22-10-56 ou

Article A132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

J'ai connaissance du fait que l'exercice de cette option n'emporte pas acceptation de la clause bénéficiaire du contrat.

Article D312-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

recrutée parmi les catégories suivantes : 1° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; 2° Instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des inadaptés, option

Article R302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 61 > 13

délibération prévue à l'article R. 302-3, le préfet porte à la connaissance du président de l'établissement public de coopération intercommunale toute information utile concernant notamment l'évolution démographique, le développement économique local, les options

Article A212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

Article A212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

Article 2

. - Un tarif peut comporter plusieurs options et, le cas échéant, plusieurs versions tarifaires, choisies par le client en fonction de ses caractéristiques de consommation, dans les conditions précisées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

Article ANNEXE I

. - la première consiste à répondre à une série de questions dans le domaine juridique d'une part, et dans le domaine économique d'autre part ; Le sujet de l'épreuve peut être commun à plusieurs options.

Article 240-2.13

Règles relatives à l'utilisateur d'un engin à sustentation hydropropulsé L'utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce permis.

Article 7

b) Le bateau utilisé pour la formation pratique aux options " côtière " ou " eaux intérieures " doit avoir les caractéristiques suivantes : - avoir fait l'objet d'un marquage CE et être au moins en catégorie de conception C ou être d'un type approuvé

LEGIARTI000051101245

BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option

Article 15

Le programme de chaque option est indiqué en annexe I au présent arrêté.

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Toutefois, sur option des entreprises qui procèdent à compter du 1er juillet 2014 aux opérations mentionnées au I dans les zones d'aide à finalité régionale, le bénéfice des exonérations est subordonné au respect de l'article 14 du règlement (UE) n° 651

Article 182 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

L'avantage correspondant à la différence définie au II de l'article 80 bis, de source française, est également soumis à la retenue à la source lors de la levée des options pour les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au titre de

Article ANNEXE 1

Diplômes, titres et certificats de niveau 6 Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Article 32

I. - L'agrément atteste du caractère formateur du lieu de stage ou du praticien-maître de stage des universités pour l'accueil en stage, tel que prévu par les maquettes de formation, des étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités, options

Article 8

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation préparant au diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) pour les catégories 1,8 et 9 définies