Codes de loi français

Article 19

du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 18 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet d'une évaluation périodique

Article 2

Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi, zéro heure, au dimanche, minuit, et sont transmises avant le lundi, minuit, de la semaine suivante.

Article 8

Les rachats de cotisations annuelles ne peuvent se rapporter à des périodes antérieures au 1er janvier 1989. Ils doivent être effectués dans les deux années qui suivent la date d'adhésion.

Article 13 bis

A compter du 1er juillet 2008, les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé ci-dessous.

Article 1

de semaine.

Article D636-21-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Après accord du responsable pédagogique et sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger dans la limite de trois semestres au cours des dix semestres de formation

Article 2

La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

Article L3123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-24, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir

Article Annexe I

PROCÉDÉ PROCESS Compostage avec aération par retournements 3 semaines de fermentation aérobie au minimum ; Compostage en aération forcée 2 semaines de fermentation aérobie au minimum ; La mesure des températures se fait, pour chaque lot,

Article 50

Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande, dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs

Article L423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

En cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section est suspendu de ses fonctions par l'employeur pendant une période qui ne peut excéder quatre mois.

Article 4-1

à une durée de quatre ans.

Article 5

Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire, il met en place une équipe pluri-professionnelle comprenant selon le nombre de patients pris en charge et leurs besoins de santé : - un ou plusieurs médecins néphrologues ; -

Article R811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

agricole ; b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article D. 343-4 ; 2° Le perfectionnement des exploitants, salariés, aides familiaux, conjoints d'exploitants et pluri-actifs

Article Annexe, 11

La durée hebdomadaire de diffusion du service ne saurait être inférieure à cinq heures, sous réserve des clauses particulières assortissant, le cas échéant, le présent cahier des charges.

Article Annexe III

Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs " ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine par bassin de cotation

Article 6

L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Article 3-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les amplitudes journalières et hebdomadaires de certains personnels exerçant un métier à spécificités particulières sont fixées ainsi qu'il suit :

Article R6152-351

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Le praticien contractuel peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu, au choix du praticien, soit à récupération, soit à indemnisation.

Article R3121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 34

L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.