Codes de loiCode du travailPartie réglementaireTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 2 : Durées maximales de travailSous-section 2 : Durées hebdomadaires maximalesParagraphe 1 : Dispositions communesSous-paragraphe 1 : Ordre publicR3121-8

Article R3121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 34

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Légifrance

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Texte de l'article

L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.

Articles cités dans le texte

Article L3121-21

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3121-8 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

DTA_2307744_20260304

4 mars 2026

5ème chambre

DTA_2008935_20220705

5 juillet 2022

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