Codes de loi français

Article Annexe

qualification et la date de mise en service ; -le nom et la référence du fabricant ; -la référence du service de maintenance ; -le mode et les précautions d'emploi ; -les conditions de sécurité ; -la procédure ou la référence à une procédure en cas de panne

Article Annexe Ia

informations émanant du contrat d'entretien T5.2 Réaliser les opérations prédéfinies liées aux visites planifiées F6 - Maintenance corrective T6.1 Préparer l'intervention sur le site T6.2 Étudier des symptômes, analyser l'installation, rechercher la panne

Article Annexe

En particulier : notions d'électricité (savoir définir une ligne électrique, un onduleur, installer une salle de micro-ordinateurs) et d'électronique (évaluation d'une panne hardware, interface avec une expérimentation physique).

Article Annexe IV

Distillation : Le programme établi par le fabricant doit inclure la distillation en continu des bains de prélavage successifs.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

En cas de chargement à plusieurs endroits successifs, l'entrepreneur de transport s'assure en liaison avec le donneur d'ordre que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà chargées.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Rentes d'invalidité (1) En cas d'arrêts de travail successifs, l'année de survenance est déterminée comme prévu au bulletin d'adhésion, au règlement ou au contrat.

Article Annexe Ib

. - Intervenir en cas de pannes dues à un mauvais réglage. - Signaler le matériel défectueux.

LEGIARTI000038745366

l'obtention d'une qualification de classe ou de type doit notamment recouvrir : - la connaissance de l'appareil et de son manuel de vol ou d'exploitation, partie utilisation, - les procédures et manœuvres normales, - les procédures et manœuvres en cas de panne

Article Annexe 4 (suite)

En panne, je suis obligé de la laisser dételée sur la chaussée. Est-il obligatoire de placer le triangle de présignalisation ?

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

En cas de panne ou de dysfonctionnement du matériel lui-même, il informe immédiatement l'opérateur de transport qui assure gratuitement sa remise en état ou son remplacement.

Article 35

Les dés sont proposés successivement aux joueurs en partant, en début de partie, de celui qui se trouve à gauche des croupiers, puis dans le sens des aiguilles d'une montre.

Article Annexe IV

L'évaluation s'effectue lors de la dernière année de formation, au cours de deux situations successives et complémentaires qui sont de poids égal.

LEGIARTI000045561364

la gestion du compte utilisateur ne disposaient pas auparavant du numéro RPPS enregistré, le Fournisseur de Service PEUT demander à l'utilisateur final de se connecter avec Pro Santé Connect et une des autres modalités de connexion disponibles successivement

Article Annexe 3

L'appareil doit être conçu de façon que les erreurs de manipulation ne puissent conduire à le mettre en panne. 4.

Article Annexe

Le doublement des moteurs n'est toutefois pas obligatoire si la conception du système de désenfumage permet de garantir, qu'en cas de panne d'un ventilateur, le système de ventilation permet d'assurer la maîtrise des fumées.

Article Annexe

l'obtention d'une qualification de classe ou de type doit notamment recouvrir : - la connaissance de l'appareil et de son manuel de vol ou d'exploitation, partie utilisation, - les procédures et manœuvres normales, - les procédures et manœuvres en cas de panne

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage : véhicule spécialisé dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train

LEGIARTI000049821399

L'ensemble des opérateurs est tenu au respect du présent cahier des charges, qui présente successivement : -les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle ; -l'offre de services du conseil en évolution professionnelle

Article Annexe

La provision initiale et les ajustements successifs qui constituent cette dotation annuelle sont versés sur le compte spécial prévu à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.