Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2002), que les époux X... ont donné à bail des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie

produits finis ; que le beurre visé dans ces demandes avait été vendu par elle aux sociétés Les Moulins de Saint Prieul et Les Moulins de Saint Armel, qui devaient l'utiliser pour la fabrication de pâtisseries

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour, depuis le 13 juin 1974 en qualité d'employée au rayon de boulangerie pâtisserie

C..., notaire, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie avec cession du droit au bail portant sur trois immeubles abritant respectivement l'établissement principal et deux établissements secondaires

ses marques la société Marie X..., titulaire de la marque "Marie X...", déposée le 4 août 1987 et enregistrée sous le n° 1 527 585 pour désigner en classes 30, 32 et 42 des produits de boulangerie, pâtisserie

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUCHET LAKARA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A PATIN

La société L'Atelier, qui a pour activité principale la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, a recruté M.

de la réception de la décision d'injonction, d'afficher les prix des produits mis en vente dès l'ouverture de l'établissement aux clients et de présenter un écriteau indiquant comme titre " prix du pain

[Y] [O] est locataire d'un immeuble situé [Adresse 2], dans lequel, il exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, à l'enseigne Patisserie de l'Orme.

par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional des affaires culturelles du Grand Est ont rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

20 décembre 1993 , au visa des articles L221-1 à L221-27 du Code du Travail , rappelle l'accord du 26 août 1993 intervenu entre la Fédération des Syndicats de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie

20 décembre 1993 , au visa des articles L221-1 à L221-27 du Code du Travail , rappelle l'accord du 26 août 1993 intervenu entre la Fédération des Syndicats de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie

[O] [H] a été embauché par la SAS [3] en qualité de Responsable du rayon boulangerie/viennoiserie/pâtisserie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 3 janvier 2022, au statut d'agent

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWU Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPZ Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KB Minute : JUGEMENT Du