X... devait montrer, dans ses conclusions devant la cour d'appel, notamment à l'aide du rapport Messina, que la société n'avait pas subi de pertes d'exploitation autres que celles résultant des incidents

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

Ces faits sont en lien direct avec la perte d'exploitation subie par la requérante du fait du prolongement excessif de sa fermeture. En ce qui concerne le préjudice : 7.

d'exploitation de 1.272.408 euros, que l'exercice 2008 a fait ressortir un chiffre d'affaires de 2.112.338 euros et une perte d'exploitation de 780.639 euros, qu'au cours de l'exercice 2009, la société

Par ailleurs, les demandes de provisions liées aux préjudices subis du fait des frais engagés et de la perte d'exploitation seront ramenées à la somme de 300.000 euros ( résultat d'exploitation déficitaire

dans les droits de son assuré, la condamnation de la société AAF à lui payer la somme de 242.031,27 , correspondant aux sommes versées à cette dernière tant au titre des dommages matériels que des pertes

Elle soutient que la lettre de licenciement fait clairement référence à des réelles difficultés économiques concrétisées par une baisse du chiffre d'affaires sur plusieurs années ayant entraîné une perte

d'exploitation consécutives aux dommages matériels affectant son outil de travail, circonscrit cette garantie à une série de dommages limitativement énumérés, ce dont il résultait que les pertes d'exploitation

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

locative, des honoraires réglés à la société Socotec et de la perte d'exploitation, l'arrêt rendu le 21 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, sur ces points

de revenus pour l'occupation irrégulière du domaine dont il assure la gestion et, d'autre part, la somme de 194 704 euros au titre de ses pertes d'exploitation forestière ; - de mettre à la charge du

des articles 1315 et 1792 du code civil, de : -déclarer irrecevables, faute de qualité à agir, les demandes, fins et conclusions formées par la SCI Corespa relatives aux préjudices de jouissance et pertes

Enfin, si la société Groupe Feraud se prévaut d’un préjudice de perte d’exploitation économique en versant des éléments comparatifs avec une entreprise dans un tableau rédigé par ses soins dont elle n’

d'exploitation, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, en paiement d'une somme de 1.000.000 € au titre de la perte d'exploitation, en toute hypothèse,

Enfin, si la société Groupe Feraud se prévaut d’un préjudice de perte d’exploitation économique en versant des éléments comparatifs avec une entreprise dans un tableau rédigé par ses soins dont elle n’

Elle ajoute que le rapport du cabinet VERING évaluait la perte d'exploitation à 880 528 euros.