Le 11 avril 2006, les mêmes pertes de puissance étaient constatées et étaient accompagnées de bruits anormaux. Le démontage révélait une grave avarie de la ligne d'arbre.

En effet, cumulées, ces activités ne représentent plus que 8 à 9% du chiffre d'affaires total de notre société et ont engendré une perte de plus de 220 000€, perte qui croît chaque année.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Ce document prévoyait notamment qu'aucune indemnité ne pourrait être demandée au titre de dommages immatériels ou pertes indirectes tels que pertes de chiffre d'affaires, indemnités de retard, intérêts

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Violaine PERRET, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** La société de transport

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'étude de faisabilité géologique avait indiqué qu'afin d'éviter tout glissement du talus situé en aval

105 DU CODE DE COMMERCE SUBORDONNE LE DROIT POUR LE DESTINATAIRE D'EXERCER UNE ACTION EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, CE AU MOTIF QUE LEDIT ARTICLE SE TROUVAIT SANS APPLICATION EN LA CAUSE, LA PERTE

. << KHAIR EDDIN >> DONT LA DUREE DU VOYAGE A ETE PROLONGEE PAR UNE AVARIE DE MACHINES, QUE DES DEGATS ONT ETE CONSTATES DANS LA CARGAISON A L'ARRIVEE DU X...

X... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article L. 122-14-5 du Code du travail applicable en la cause, le salarié "peut prétendre, en cas de

Or, la panne subsistant après le changement, le véhicule est revenu en atelier et il s'est avéré que ce dysfonctionnement émanait d'une durite d'air percée qui a été remplacée et qui aurait dû suffire

conformité avec l'ensemble des prescriptions d'urbanisme édictées pour la construction de l'ouvrage et relevé, par référence au rapport d'expertise, que le défaut d'implantation de l'habitation était avéré

Un litige s'est élevé quant à la valeur et au nombre de parts retenus à la date de l'arbitrage, le relevé établi par la société Axa faisant état d'une perte d'un montant de 6 767,92 euros au lieu de la

Un expert d'avarie est intervenu le 06 novembre 1999, en présence de l'assureur de la société CARGOLINK.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

code pénal que la loi exige, cumulativement : 1 ) la démonstration de la faute ci-dessus spécifiée ; 2 ) un résultat dommageable consistant en la mort d'une victime : en d'autres termes, une simple perte

ET FILS LIMITED, au regard, à partir du chiffre d'affaires correspondant, de la perte de marge brute en étant résultée pour celle-ci ; * définir, au vu des pertes de chiffre d'affaires subies par

RECUES DES DESTINATAIRES, A OPPOSE A CETTE DEMANDE LA PRESCRIPTION ANNALE; ATTENDU QUE, POUR REJETER CETTE EXCEPTION, L'ARRET ENONCE QUE L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE NE VISE QUE < LES ACTIONS POUR AVARIES

Stigma ; qu'il a assigné, le 29 janvier 2008, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la société Stigma en indemnisation de son préjudice résultant de l'immobilisation du navire par suite d'avaries