Codes de loi français

Article 8

Le marquage des porcins ne pourra être réalisé qu'avec un matériel agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle

Article 1

Le syndicat des industries des matériels de manutention (partie de 25.03) ; 13. Le syndicat des constructeurs de matériels pour mines et travaux souterrains (25.01.06, 25.02.03, 25.04) ; 14.

Article 8

Ils sont responsables de la conservation de ce matériel et ne doivent l'utiliser que pour les besoins du service.

Article 2

navale" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : "électrotechnique énergie équipements communicants", "maintenance des équipements industriels", "électromécanicien marine", "maintenance des matériels

Article 4

Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles d'examen, sont tenus au secret professionnel.

Article R317-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 19

Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en complément d'une plaque

Article D15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

l'instruction ou la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel est saisie, le procureur général peut, conformément aux dispositions du huitième alinéa de l'article 41, prendre des réquisitions aux fins de réalisation d'une enquête sur la situation matérielle

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Dans les ventes publiques, seules peuvent se porter acquéreurs des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes physiques ou morales qui peuvent régulièrement les acquérir et les détenir en application

Article Annexe I

VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ; 2° Est une petite

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Au sens du présent livre : 1° Est un petit groupe l'ensemble formé par une société et les entreprises qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux

LEGIARTI000029066365

modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière Conseil supérieur de l'éducation routière Articles D. 214-1 et suivants du code de la route Commission des taxis et véhicules de petite

Article Annexe 1-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 41

MODÈLE TYPE DE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES ANNUELS - PETITE ENTREPRISE - 1. Déclarant (1) Dénomination ou raison sociale de la personne morale Immatriculée au RCS, numéro Identité et qualité du représentant légal signataire 2.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques remorquées ; d) Sapines fixées, sapines roulantes, grues à tours fixes, grues à tours roulantes, grues pivotantes de chantiers fixes ou mobiles, petites

Article R162-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

l'article R. 5132-3, il peut être pris en charge sans l'accord du prescripteur si le pharmacien délivre soit le nombre d'unités de conditionnement qui figure sur l'ordonnance sous réserve de délivrer le conditionnement commercialisé comportant le plus petit

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

matériel médical et médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures

Article GZ 8

Appareils et matériels à gaz §2. Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés pour l'application du présent chapitre à des appareils à gaz. §3.

Article 134-1

L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article Annexe B

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES " Je soussigné (e) (prénom, nom, fonction) m'engage à : 1.