Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer que la Société GSM a bien repris l'activité principale de fabrication de petits matériels et appareils électroménagers précédemment exploitée par la Société MOULINEX

consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne gestion de son fonds de commerce, avant de lui consentir deux nouveaux prêts pour l'achat de petits

matériel destiné aux soins usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux

matériel destiné aux soins usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux

matériel destiné aux soins usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux

matériel destiné aux soins usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux

du forfait, puisse être du petit matériel médical au sens de l'article 8 du décret, et soutenait que la Caisse n'apportait pas la preuve que les dépenses litigieuses auraient dû être financées par le

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au service de soins à domicile La Clé des Ages le remboursement de petit

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine du Grand Darnal le remboursement de petit

spécifique à l'exercice de l'activité comme le matériel de jeux ou un petit matériel tel qu'une bouilloire ou une cafetière, à quelques exceptions près comme un réfrigérateur ou un buffet au vu de l'inventaire

tentative d'escroquerie ; que de surcroît, les éléments de l'information ont permis d'établir que X... avait remis à Z... des enveloppes avec de l'argent ; que Z... ne conteste pas sa créance pour un petit

spécifique à l'activité de garde (jeux et petit matériel), que la commune assumait les frais de fonctionnement de l'exploitation (eau, gaz, électricité) et versait au titulaire du marché une contribution

1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'Association d'aide à domicile du Haut Médoc le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Service santé Garonne le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

caisse primaire, à l'encontre du centre de soins à domicile, pour les sommes versées aux patients, le jugement attaqué retient que le petit matériel médical étant couvert par le forfait de soins global

; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association service intercommunal de soins à domicile La Clé des Ages le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

Z... et C..." et, par suite, sans préciser si lesdits " objets enlevés " n'étaient que le " petit matériel de jardin ", mentionné au constat ou également le " gros matériel " précité omis du constat, la