La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage ainsi que les langues dans lesquelles ces documents doivent être disponibles sont fixées par décret.

Article D421-143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Code de l'éducation

La formation dispensée dans les sections binationales a pour objet l'acquisition et l'approfondissement de l'aptitude à la communication dans la langue de la section, ainsi que l'acquisition et l'approfondissement de la connaissance de la civilisation

Article R4311-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 34

Code de la santé publique

En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le président du Conseil national de l'ordre ou son représentant vérifie le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.

Article 6

—

Langue vivante (f) 3 3 6 - - - 9.

Article 3

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Stratifier au contact des pièces en matériaux composites Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler

Article 10

—

L'épreuve n° 2 (durée : 20 minutes, coefficient : 1) de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol, au choix du candidat) consiste en un entretien oral avec un examinateur, dans la langue choisie, portant sur une question d'ordre général tirée au

LEGIARTI000040341950

—

ANNEXE Sommaire Préambule commun aux enseignements de spécialité de Langues, littératures et cultures étrangères Explorer la langue, la littérature et la culture de manière approfondie Approches didactiques et pédagogiques Approche actionnelle et démarche

Article 6

—

Chaque pièce ou annexe est affectée d'un premier correctif correspondant à la nature des pièces. Ce correctif résulte de l'application à la surface réelle de la pièce ou de l'annexe de l'un des coefficients suivants : Pièces habitables : 1.

Article 4

—

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend : 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant : 2° Des représentants de l'administration, désignés par le ministre chargé de l'agriculture

Article 1

—

L'article 202 de l'annexe II au code général des impôts est rédigé comme suit :

Article 4-1

—

I. - Pour son application à Mayotte, l'article 4 du présent décret est ainsi rédigé :

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article D6523-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 16

Code du travail

Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Article R5784-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 46

Code des transports

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :

Article L5785-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 68

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa est ainsi rédigé :

Article L5785-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 29

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 5533-5 est ainsi rédigé :

Article L5785-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 29

Code des transports

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le 2° de l'article L. 5533-16 est ainsi rédigé :

Article L5785-5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 5621-16 est ainsi rédigé :

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 142-3, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

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