de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel D..., François E..., notaires associés, dont le siège est ..., 4°/ du Cabinet Jean Z..., Marc F..., architectes

P..., la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, la société d'architecture A.

X..., architecte, et de la société Frédéric Namur et Associés, celle-ci assurée par la société Mutuelle des architectes Français (MAF), et, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, d'un bureau d'études techniques

du règlement du site patrimonial remarquable ; en tout état de cause les nouvelles dispositions du règlement du plan local d'urbanisme autorisent les constructions d'architecture contemporaine ; - le

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après

K..., salarié de la Soremir ayant sous-traité le marché de menuiserie à l'entreprise C..., interpellé par l'architecte et l'OPC lors du constat de l'absence de garde-corps ; quant à M. C...

X... et Y... la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des locaux où elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des

Architecte du 28 février 2012 qui relèverait l'insuffisance des plans coupes, une erreur sur le niveau du terrain et sa pente et conclut que certains logement dessinés au permis sont inconstructibles.

X... a été poursuivi pour défaut de permis de construire, violation des dispositions du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme et obstacle au droit de visite des constructions ; que le

Pascal Servin, atelier A2A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Atelier d'Architectes associés, demeurant ..., 2°/ l'Atelier d'architectes associés, dont le siège

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

Aux termes de l'article 2.4.1.1 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " L'implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur

moins pour deux places ". 21.

[V] [I], architecte intervenant comme maître d''uvre.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), la société Nadine, depuis placée en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a fait construire

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

était pas délivré dans le délai prévu, la présente promesse deviendrait caduque et l’indemnité serait restituée au bénéficiaire, et tous les frais occasionnés par la demande et notamment les frais de plans

juin 2007 ne trouve pas sa cause dans le programme de renouvellement urbain de celle-ci que les cédants auraient dissimulé aux cessionnaires et que le notaire leur aurait tu, mais dans le fait que les plans

aurait outrepassé son mandat en signant des marchés ou des ordres de service à sa place, elle aurait, en statuant par de tels motifs, impropres à établir l'existence d'un contrat, violé l'article 1359