AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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conversation entre un père et sa fille sans consentement à la publication est donc susceptible de caractériser une atteinte à la vie privée ; qu'admettant que la liberté d'expression et d'information

Sur le second moyen proposé par la société Célice, Texidor, Périer, pris en sa troisième branche, et le moyen proposé par la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, pris en ses troisième et quatrième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la FNATH pour des motifs qu'il a précisés dans un courrier du 29 janvier suivant, tirés notamment de son déclassement et du non paiement

B... pour 60 ha, 49 a, 59 ca, la commune de Tanaron pour 1 ha, 44 a, 93 ca et un acquéreur non identifié pour la superficie restante mais s'analyse en une seule vente consentie à la SAFER avec la faculté

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X..., président Arrêt n° 2172 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° A 15-27.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Il n'est pas contesté non plus que M.

_____ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Q 16-23.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Banque populaire de Côte-d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[L] [C] à restituer le prix de vente du véhicule soit la somme de 14 700 euros au titre du prix de cession du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport