a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en réclamant l'établissement d'un contrat de travail et la régularisation de ses bulletins de paie ainsi que des renseignements

à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la société Frigedoc ne s'expliquait pas sur les moyens dont elle disposait pour reconstituer, à partir de la facturation, les renseignements

unique du pourvoi principal : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, qu'un organisme de sécurité sociale, en l'absence de renseignement

, pour rejeter sa demande, homologué le rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que le principe du contradictoire en matière d'expertise implique la communication aux parties des documents, renseignements

l'installation, a énoncé que cet entrepreneur pensait à juste titre que l'EDF y pourvoirait, a violé l'article 1382 du Code civil; 2°/ que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil et de renseignements

ordonné une mesure d'instruction afin que fussent recueillis auprès tant de l'entreprise que de la caisse d'assurance maladie, de l'Inspection du travail et de tous organismes privés ou publics, tous renseignements

Y... ne s'est pas contenté de diriger cette allocataire vers un tiers mais a divulgué des renseignements à ce tiers, la cour d'appel, qui s'est abstenue de prendre en considération le démenti de Mme X.

emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde, peu important que les emprunteurs profanes aient disposé des mêmes informations que la banque ; que ce principe impose en particulier au banquier de renseigner

les conditions d'achat desdites parcelles", la cour d'appel, qui a constaté successivement que les comptes annuels de la société GAC mentionnaient l'année de la cession, puis qu'ils ne pouvaient renseigner

X..., qu'il a été à portée de se renseigner sur le lot de phosphate et qu'il peut utilement prétendre avoir été trompé sur la propriété de ce lot, la cour d'appel a violé les articles 1101, 1108 et 1110

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la société Soprim n'avait pas manqué à son obligation de renseignement

présente un lien avec le for quant à sa réalisation ; qu'en décidant le contraire au motif inopérant pris de l'article 1 bis de la loi du 16 juillet 1980 relative à "la communication de documents et renseignements

Z... affirmait, en première instance, "avoir interrogé le notaire chargé de la succession qui n'a jamais donné de renseignement précis sur les sommes devant revenir à la débitrice" ; 2 / que les juges

parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; que cette déclaration "sur l'honneur" a pour but de renseigner

peuvent modifier les termes du litige ; qu'en cause d'appel, la société Groupement ambulancier Grand Est a versé aux débats des fiches de salaires et des décomptes d'heures établis à partir de données renseignées

l'expropriant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements

pas de l'échange de mails avec la société au début de l'année 2012 que cette dernière l'ait contrainte à travailler pendant la suspension de son contrat de travail, que la demande ponctuelle de renseignements

de son préjudice patrimonial et de 3 500 euros en réparation de son préjudice moral, alors « que le notaire chargé d'instrumenter l'acte de vente d'un bien immobilier est en droit de se fier aux renseignements

caractérisaient un manquement de la caisse à son devoir d'information constitutif d'une négligence fautive, la cour d'appel, qui a ainsi considéré que la caisse était tenue de prendre l'initiative de renseigner

procédaient à des retraits fréquents tout en opérant des virements au profit d'une assurance vie, qu'il s'avérait en outre que la compagne de l'assurée avait contacté la caisse afin d'obtenir des renseignements